Convention collective
Industries de la fabrication de la chaux
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
13 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord de méthode
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceArticles de la convention
279 articlesPréambule
Préambule
Dans le cadre des ordonnances relatives à la réforme du code du travail de septembre 2017, le dispositif de rapprochement des branches initié par les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016 a été confirmé. L'objectif poursuivi est de favoriser le regroupement de branches. Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche de l'Industrie de la chaux ont décidé de se réunir pour élaborer un accord de méthode en…
en vigueur · depuis 25/09/2018 · maj 25/09/2018
1er - Champ d'application de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des industries de la chaux (IDCC 3227).
en vigueur · depuis 25/09/2018 · maj 25/09/2018
2 - Désignation de la branche de rapprochement
Textes Attachés
Comme annoncé dans le préambule, les partenaires sociaux de la branche chaux ont décidé de mener une réflexion afin d'opérer un rapprochement avec la branche des industries de carrières et matériaux de construction identifiée sous les codes IDCC : 87, 135, 211. Les conventions collectives des Industries de carrières et matériaux de construction représentent 60 500 salariés (données DARES 2015) et disposent d'une…
en vigueur · depuis 25/09/2018 · maj 25/09/2018
3 - La méthode de rapprochement
Textes Attachés
La CPPNI de la branche des industries de la chaux a pour objectif de prendre contact avec la CPPNI des industries de carrières et matériaux de construction pour étudier la faisabilité d'un accord de méthode. Ces réunions vont commencer sur le second semestre 2018, la date de la première réunion étant fixée au 21 novembre 2018. Les parties intéressées vont devoir établir une méthode permettant de définir les thèmes…
en vigueur · depuis 25/09/2018 · maj 25/09/2018
4 - Représentativité
Textes Attachés
Jusqu'en 2021, date des prochaines mesures de représentativité, la branche chaux reste représentative dans son champ d'application. Au-delà de 2021, cette représentativité sera calculée suivant les règles légales en vigueur.
en vigueur · depuis 25/09/2018 · maj 25/09/2018
5 - Entrée en vigueur. – Clause de rendez-vous. – Dépôt
Textes Attachés
Le présent accord, conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, entre en vigueur dès sa signature. Cet accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre en charge du travail et de l'emploi dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 25/09/2018 · maj 25/09/2018
6 - Adhésion
Textes Attachés
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer. Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 25/09/2018 · maj 25/09/2018
7 - Dénonciation, révision
Textes Attachés
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord dans les conditions prévues par le code du travail. Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément à l'article L.…
en vigueur · depuis 25/09/2018 · maj 25/09/2018
Annexe
Annexe
Annexe I 1. Grille des salaires minima conventionnels « Ouvriers » 2018. 2. Grille des salaires minima conventionnels « ETDAM » 2018. 3. Grille des salaires minima conventionnels « Cadres » 2018. (En euros.) Salaires minima mensuels ouvriers Coef Salaires au 1er octobre 2017 Salaires au 1er mars 2018 130 1 667,50 1 689,18 145 1 698,27 1 720,35 155 1 718,81 1 741,15 160 1 729,05 1 751,53 170 1 749,57 1 772,31 185 1…
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 13/03/2018
1er - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 13 mars 2018 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de 1,3 % applicable à partir du 1er mars 2018. Elle s'accompagne des mesures suivantes : Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2018.
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 13/03/2018
2 - Prime de vacances
Textes Salaires
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 40 € et se trouve ainsi portée à 2 080 €. Elle est attribuée au pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 13/03/2018
3 - Dépôt de l'accord
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre en charge du travail et de l'emploi dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 13/03/2018
4 - Extension
Textes Salaires
Les articles 1 et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 13/03/2018
Préambule
Préambule
La branche chaux a rédigé une convention collective en 2012 fusionnant ainsi les 3 idcc existantes, ouvriers, ETAM et cadres en un document unique. Cette convention collective a été signée par 2 organisations syndicales, la CFDT et la CFTC, la CGT ne s'opposant pas. La nouvelle règle sur la représentativité, bien que notre accord ait été signé en 2012, a joué en la défaveur de l'extension demandée. La convention…
en vigueur · depuis 16/01/2018 · maj 01/03/2018
I. – Parties communes Clauses générales
I. – Parties communes Clauses générales
La convention collective des industries de la fabrication de la chaux se présente sous la forme de 3 conventions distinctes pour chacune des catégories cadres, ETDAM et ouvriers. Les partenaires sociaux font le constat que ces trois conventions sont, pour la plupart de leurs dispositions, en décalage avec le droit du travail. Par ailleurs, l'évolution de ces conventions qui s'est faite par le biais d'avenants de…
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 01/03/2018
I. – Parties communes Clauses générales
I. – Parties communes Clauses générales
Lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui effectuent des astreintes ou qui dépassent leur forfait annuel de travail calculé en jours de bénéficier à terme d'un congé bonifié de plus ou moins longue durée pour convenance personnelle, et de libérer ainsi du temps de travail favorisant l'embauche de demandeurs d'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 01/03/2018
III. – Annexe 2 Avenant ETDAM
III. – Annexe 2 Avenant ETDAM
Tableau récapitulatif des classifications Emploi Coefficient Opérations Administratives – M1602 Agent administratif – M1602 150 à 185 Employé de bureau 150 à 185 Employé administratif 150 à 185 Comptabilité – M1203 Agent de gestion comptable Aide comptable 170 à 210 Technicien comptable 170 à 210 Comptable 170 à 210 Comptable fournisseurs 170 à 210 Comptable spécialisé facturation recouvrement 170 à 210 Ressources…
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 01/03/2018
IV. - Annexe 3 Avenant cadres
IV. - Annexe 3 Avenant cadres
Tableau récapitulatif des classifications Emplois Coefficient Management de groupe ou de service comptable – M1206 Chef comptable Directeur comptable Responsable consolidation comptable Responsable comptabilité 260 à 300 280 à 325 260 à 300 260 à 300 Contrôle de gestion – M1204 Assistant au contrôle de gestion Contrôleur de gestion Contrôleur de gestion usine Responsable contrôle de gestion Directeur contrôle de…
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 01/03/2018
10 - Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés
I. – Parties communes Clauses générales
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont…
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 01/03/2018
10 - Indemnité en cas de départ à la retraite du salarié
II. – Annexe 1 Avenant ouvriers
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est possible à partir de l'âge légal et donne droit aux indemnités suivantes : Ancienneté Indemnité Moins de 10 ans 0 Au-delà de 10 ans 1 mois Au-delà de 15 ans 1,5 mois Au-delà de 20 ans 2 mois Supérieure à 30 ans 3 mois Pour les durées d'ancienneté intermédiaires entre 2 paliers, les années qui s'ajoutent à celles du palier inférieur donnent droit à un supplément…
en vigueur · depuis 01/03/2018 · maj 01/03/2018
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.