Convention collective
Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
23 juillet 1985
AccordAccord11 février 2021
AccordAccord6 décembre 2018
AccordAccord1 juillet 2022
AccordAccord1 octobre 2020
AccordAccord30 juillet 2015
AccordAccord15 octobre 2009
AvenantAVENANT28 avril 2004
AvenantAvenant5 février 2008
AvenantAvenant1 janvier 2008
AvenantAVENANT4 juillet 2001
Extension orderARRETE20 février 2002
Extension orderARRETE16 février 1999
Extension orderARRETE10 décembre 1993
Extension orderARRETE1 juin 1986
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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