Convention collective
Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
15 avril 2008
AccordAccord25 septembre 2023
AccordAccord1 octobre 2023
AccordAccord1 octobre 2018
AccordAccord8 octobre 2012
AccordAccord8 octobre 2012
AccordAccord collectif cadre1 juillet 2015
AccordAccord collectif3 octobre 2017
AvenantAvenant1 janvier 2018
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant1 juillet 2011
AvenantAvenant1 janvier 2019
AvenantAvenant1 avril 2012
AvenantAvenant31 mars 2014
AvenantAvenant1 octobre 2024
AvenantAvenant1 octobre 2022
AvenantAvenant4 juin 2010
AvenantAvenant18 avril 2017
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 mai 2022
AvenantAvenant1 juillet 2010
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant15 juin 2015
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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