Convention collective

Industries alimentaires diverses

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 504

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 avril 1969

AccordACCORD

21 juillet 2004

AccordAccord

1 janvier 2011

AccordACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL

30 novembre 1992

6 janvier 2010

1 janvier 2009

1 juillet 2008

1 janvier 2008

12 août 1974

12 août 1974

18 décembre 1975

18 décembre 1975

1 janvier 2011

1 janvier 2011

5 avril 1991

21 décembre 2000

21 décembre 2000

24 février 2003

13 décembre 2005

16 février 2007

15 juin 2010

21 décembre 2004

18 décembre 2003

2 mai 2002

31 janvier 2001

1 septembre 2000

13 décembre 1999

17 septembre 1998

6 mai 1997

15 novembre 1996

16 avril 1996

6 juin 1995

17 mai 1994

22 avril 1993

14 avril 1992

5 avril 1991

25 avril 1990

20 novembre 1989

13 mars 1989

9 février 1988

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org