Convention collective
Associations de gestion et de comptabilité
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Textes officiels rattachés
10 affichésConvention collective nationale
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243 articlesKALIARTI000039194956
Textes Attachés
Cet accord concerne les structures qui appliquent la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (AGC), rattachée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes par un arrêté du 27 juillet 2018. Il est destiné à définir une méthodologie spécifique afin de positionner les salariés des AGC dans la grille de…
en vigueur · depuis 12/07/2019 · maj 12/07/2019
Préambule
Préambule
Il est rappelé que l'objectif d'une classification est de déterminer la valeur des différents emplois d'une organisation et d'instaurer une équité salariale. Il s'agit d'un positionnement qui reflète la réalité de la contribution des salariés à l'activité de l'entreprise et permet de déterminer le montant du salaire minimum conventionnel. Avant d'appréhender le positionnement du salarié il est impératif de rappeler…
en vigueur · depuis 12/07/2019 · maj 12/07/2019
1. Organisation de la classification au sein de la convention collective des experts-comptables
1. Organisation de la classification au sein de la convention collective des experts-comptables
La grille se découpe en niveaux qui correspondent à un degré d'intervention et de responsabilité croissant : – N5 : exécution ; – N4 : exécution avec délégation permise ; – N3 : conception assistée ; – N2 : conception et animation ; – N1 : direction. À l'intérieur de chaque niveau, des postes de référence sont établis et constituent ainsi une progression hiérarchique. Chaque poste, au sein de chaque niveau, porte…
en vigueur · depuis 12/07/2019 · maj 12/07/2019
2. Méthodologie de classification
2. Méthodologie de classification
La règle retenue consiste à évaluer le positionnement du collaborateur en partant d'un champ large à partir duquel sera ciblée plus précisément la classification en tenant compte de ses missions actuelles et de sa formation et/ou expérience professionnelle. Par facilité rédactionnelle, il est précisé que le terme collaborateur/salarié/employé/assistant utilisé dans cet accord fait mention indifféremment aux femmes…
en vigueur · depuis 12/07/2019 · maj 12/07/2019
Annexe
Annexe
Annexe Diagramme synthèse de méthodologie de classification (Diagramme non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.) http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0033/boc_20190033_0000_0005.pdf
en vigueur · depuis 12/07/2019 · maj 12/07/2019
KALIARTI000038616322
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales et a convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2019 · maj 01/01/2019
Annexe
Annexe
Annexe Grille de rémunération 2019 (En euros.) Cat. Statut Emploi Débutant Expérim. Confirmé Référent A E Employé 18 381 B E Secrétaire 18 529 18 768 19 833 Assistant (filière adhérents-clients) 18 529 19 008 20 441 Assistant (filière services internes) 18 529 18 768 19 833 C E Technicien 18 776 19 857 22 250 24 686 Technicien gestionnaire 18 776 20 478 22 618 25 792 Assistant de direction 18 776 20 478 22 866 26…
en vigueur · depuis 01/01/2019 · maj 01/01/2019
unique - Rémunérations minimales annuelles 2019
Textes Salaires
Pour le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, les parties conviennent des augmentations suivantes : – rémunérations minimales portées au plafond annuel de la sécurité sociale (PLSS), conformément aux dispositions de la convention nationale collective, pour les cadres confirmés et référents des catégories D2…
en vigueur · depuis 01/01/2019 · maj 01/01/2019
KALIARTI000037111135
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales et a convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/02/2018
Annexe
Annexe
Annexe Grille de rémunérations 2018 (En euros.) Cat. Statut Emploi Débutant Expérim. Confirmé Référent A E Employé 18 199 B E Secrétaire 18 291 18 527 19 578 Assistant (filière adhérents-clients) 18 291 18 764 20 179 Assistant (filière services internes) 18 291 18 527 19 578 C E Technicien 18 535 19 602 21 964 24 369 Technicien gestionnaire 18 535 20 215 22 328 25 461 Assistant de direction 18 535 20 215 22 573 25…
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/02/2018
unique - Rémunérations minimales annuelles 2018
Textes Salaires
Pour le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, les parties conviennent des augmentations suivantes : – rémunérations minimales portées au plafond annuel de la sécurité sociale, conformément aux dispositions de la convention nationale collective, pour les cadres confirmés et référents des catégories D2 et…
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/02/2018
KALIARTI000034183801
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales et a convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 01/01/2017
KALIARTI000034183804
Textes Salaires
(Suivent les signatures.)
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 01/01/2017
Annexe
Annexe
Annexe Rémunérations minimales annuelles 2017 Cat. Statut Emploi Débutant Expérim. Confirmé Référent A E Employé 17 835 B E Secrétaire 18 067 18 300 19 338 Assistant (filière adhérents-clients) 18 067 18 534 19 932 Assistant (filière services internes) 18 067 18 300 19 338 C E Technicien 18 388 19 446 21 790 24 176 Technicien gestionnaire 18 388 20 055 22 151 25 259 Assistant de direction 18 388 20 055 22 394 25…
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 01/01/2017
unique - Rémunérations minimales annuelles 2017
Textes Salaires
Pour le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, les parties conviennent des augmentations suivantes : – rémunérations minimales portées au plafond annuel de la sécurité sociale, conformément aux dispositions de la convention nationale collective, pour les cadres confirmés et référents des catégories D2 et…
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 01/01/2017
KALIARTI000032173558
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales et a convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 01/01/2016
unique - Rémunérations minimales annuelles 2016
Textes Salaires
Pour le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, les parties conviennent des augmentations suivantes : – rémunérations minimales portées au plafond annuel de la sécurité sociale, conformément aux dispositions de la convention nationale collective, pour les cadres confirmés et référents des catégories D2 et…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 01/01/2016
KALIARTI000030369990
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales. Le collège employeurs propose une hausse des minima de 0,3 %. Le collège salariés demande : – une hausse de 0,9 % pour les employés ; – une hausse de 0,5 %…
en vigueur · depuis 30/12/2014 · maj 30/12/2014
KALIARTI000029432770
Textes Attachés
La convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité a instauré, en date du 28 février 2003 (dispositions reprises dans la convention collective du 8 janvier 2013), un régime collectif obligatoire de prévoyance complémentaire, couvrant les risques décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ; ce régime est défini aux articles 720 et suivants de la convention collective. Le…
en vigueur · depuis 24/06/2014 · maj 24/06/2014
KALIARTI000028967590
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales et a convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2014 · maj 29/01/2014
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.