Convention collective
Personnel des organismes de contrôle laitier
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
16 septembre 2002
AccordAccord1 novembre 2014
AccordACCORD6 décembre 2004
AccordAccord1 octobre 2007
AccordAccord27 septembre 2011
AccordAccord4 août 2017
AccordAccord4 mai 2016
AccordAccord1 novembre 2014
AccordACCORD PARITAIRE16 septembre 2002
AccordACCORD21 juin 2005
AvenantAvenant5 juillet 2007
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAvenant15 novembre 2006
AvenantAVENANT25 mai 2005
AvenantAvenant21 octobre 2009
AvenantAVENANT2 décembre 2003
AvenantAVENANT6 décembre 2004
AvenantAVENANT6 décembre 2004
AvenantAvenant1 janvier 2025
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant1 janvier 2009
AvenantAvenant1 janvier 2018
AvenantAvenant2 juillet 2015
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant3 juillet 2012
AnnexeAnnexe16 septembre 2002
AnnexeAnnexe16 septembre 2002
AnnexeAnnexe16 septembre 2002
Extension orderARRETE15 décembre 2005
Extension orderARRETE15 novembre 2005
Extension orderARRETE5 mai 2005
Extension orderARRETE1 avril 2005
Extension orderARRETE28 décembre 2004
Extension orderARRETE16 mars 2004
Extension orderARRETE4 février 2003
Extension orderARRETE28 décembre 2002
Rechercher dans les articles de cette convention
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.