Convention collective
Universités et instituts catholiques de France
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
28 affichésConvention collective
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceProcès-verbal de désaccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceProcès-verbal de désaccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceProcès-verbal de désaccord
Voir la sourceProcès-verbal de désaccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceArticles de la convention
341 articlesKALIARTI000033462953
Textes Attachés
Vu l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 ; Vu la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; Vu la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Les parties signataires ont convenu ce qui suit : Préambule Les organisations signataires du présent accord considèrent que la formation professionnelle constitue un atout et un…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
10 - Conseil en évolution professionnelle
Textes Attachés
Tout salarié peut bénéficier du conseil en évolution professionnelle instauré par la loi du 4 mars 2014 dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Ce conseil gratuit est dispensé par des opérateurs agréés extérieurs à l'entreprise (APEC, FONGECIF, Pôle emploi, CAP emploi, OPCA). Le conseil en évolution professionnelle accompagne les projets d'évolution…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
11 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi Négociation de branche sur la formation
Textes Attachés
Conformément à la convention collective, la commission paritaire nationale, constituée sous forme de commission paritaire nationale de l'emploi, tiendra périodiquement, une réunion spécifiquement consacrée à l'emploi et à la formation professionnelle, pour traiter notamment de la définition des métiers et de leur évolution ainsi que des conditions de validation des acquis de l'expérience et de la gestion…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
12 - Observatoire de branche
Textes Attachés
Par accord de branche du 14 juin 2013, les parties signataires ont mis en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) de l'enseignement supérieur au niveau de la branche professionnelle des universités et instituts catholiques de France afin d'aider la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi), chargée d'examiner périodiquement l'évolution qualitative et quantitative des…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
13 - Contribution au titre de la formation professionnelle continue
Textes Attachés
Les établissements contribuent au développement de la formation professionnelle de leurs salariés en consacrant une contribution minimale calculée en pourcentage de la masse salariale brute, à des actions de formations. Le taux légal de la contribution à partir de 2016 au titre des rémunérations de l'année 2015 est de 1 %. La répartition de ces 1 % diffère selon la taille des établissements. Cette contribution…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
14 - Durée et application de l'accord
Textes Attachés
Dans le cadre de notre obligation de négociation de branche triennale, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). En tout état de cause, celui-ci annule et remplace l'accord de branche sur la formation professionnelle du 22…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
15 - Révision
Textes Attachés
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales, même non signataires. Cette notification fait courir un délai de 8 jours pendant lequel le droit d'opposition de l'article L. 2232-34 du code du travail peut être exercé. Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision par l'employeur et les organisations syndicales, conformément aux dispositions légales. Chaque partie signataire ou…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
16 - Dépôt officiel
Textes Attachés
A l'expiration du délai de 8 jours visé ci-dessus et sans opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord s'applique aux personnes salariées des établissements relevant de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France.
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
2 - Dispositions générales
Textes Attachés
Les établissements s'efforceront d'atteindre les objectifs affirmés dans le préambule, en encourageant leurs salariés à accéder à la formation professionnelle, dans le cadre des dispositifs légaux en vigueur : – à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ; – à l'initiative du salarié dans le cadre du congé individuel de formation (CIF) ; – à l'initiative du salarié dans le…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
3 - Plan de Formation
Textes Attachés
3.1. Définition Le plan de formation est un outil essentiel de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Il sert à anticiper et accompagner les changements auxquels sont confrontés les établissements. En fonction des orientations stratégiques de l'établissement, le plan de formation est constitué par l'ensemble des actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
4 - Congé individuel de formation
Textes Attachés
4.1. Définition Le congé individuel de formation permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Sauf accord d'entreprise sur une durée plus longue, l'absence ne peut être supérieure à : – un an pour un stage continu à temps plein ; –…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
5 - Compte personnel de formation
Textes Attachés
5.1. Définition et objet du CPF Le compte personnel de formation, le CPF, est un compte universel attaché à la personne pendant les périodes de travail ou de chômage pour suivre des formations visées à l'article 5.5. Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
6 - Contrat de professionnalisation
Textes Attachés
6.1. Définition Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail assorti d'une formation en alternance. Il associe activité professionnelle en entreprises et séquences de formation menant à une qualification professionnelle reconnue : diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), certificat de qualification professionnelle (CQP)…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
7 - Périodes de professionnalisation
Textes Attachés
7.1. Définition La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation qualifiantes alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi de certains salariés et d'anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et qualifier les salariés concernés. 7.2. Bénéficiaires La possibilité de suivre une formation dans le cadre d'une période de…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
8 - Validation des acquis de l'expérience
Textes Attachés
8.1. Définition La validation des acquis de l'expérience a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). 8.2. Bénéficiaires Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d'au moins 3 ans d'expérience (exigence…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
9 - Entretien professionnel
Textes Attachés
A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. A l'occasion de cet entretien peuvent notamment être abordés : – les perspectives d'évolution de l'emploi occupé ; – les perspectives d'évolution du salarié ; – les possibilités…
en vigueur · depuis 31/08/2016 · maj 31/08/2016
Annexe
Annexe
Annexes Dispositions applicables aux enseignants-chercheurs Annexe I Grille de qualification et de rémunération minimum. – Enseignants-chercheurs (Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au 1er juillet 2016) Catégorie Titre Définition Coefficient plancher Enseignant-chercheur Professeur Docteur habilité à diriger des recherches, responsable de cours de deuxième cycle et de…
en vigueur · depuis 27/08/2016 · maj 27/08/2016
1er - Champ d'application
Titre Ier Dispositions générales
Sont concernés par le présent accord les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 85.42Z et 85.59A et B.
en vigueur · depuis 27/08/2016 · maj 27/08/2016
1er - Demandes formulées par la délégation syndicale
Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
Demande d'information sur la situation sociale et salariale de la branche, notamment en fournissant les éléments prévus : A l'article L. 2241-2 du code du travail : « La négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche les données suivantes : 1° L'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les prévisions…
en vigueur · depuis 27/08/2016 · maj 27/08/2016
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.