Convention collective
Universités et instituts catholiques de France
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Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
4 juin 2002
AccordAccord1 septembre 2015
AccordAccord16 janvier 2016
AccordAccord27 août 2016
AccordAccord31 août 2016
AccordProcès-verbal de désaccord7 avril 2016
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord2 décembre 2014
AccordProcès-verbal de désaccord25 novembre 2015
AccordAccord14 juin 2013
AccordProcès-verbal de désaccord12 septembre 2014
AccordProcès-verbal de désaccord18 septembre 2014
AccordAccord26 mars 2014
AccordAccord13 décembre 2013
AccordAccord14 juin 2013
AccordAccord27 septembre 2013
AccordProcès-verbal de désaccord22 mars 2013
AccordAccord28 janvier 2011
AccordProcès-verbal de désaccord30 juin 2012
AccordAccord18 novembre 2011
AccordAccord22 juin 2010
AccordAccord de branche12 juillet 2006
AvenantAvenant17 février 2011
OtherAdhésion5 novembre 2011
AnnexeAnnexe12 juillet 2006
AnnexeAnnexe12 juillet 2006
AnnexeAnnexe12 juillet 2006
OtherAdhésion par lettre5 octobre 2010
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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