Convention collective
Grands magasins et des magasins populaires
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
30 juin 2000
AccordAccord1 août 2026
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord30 août 2020
AccordAccord10 juillet 2009
AccordAccord12 juillet 2014
AccordAccord23 mai 2019
AccordAccord19 avril 2019
AccordAccord9 avril 2019
AccordAccord15 mars 2012
AccordACCORD12 janvier 2005
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord12 mai 2012
AccordAccord1 janvier 2010
AccordACCORD11 avril 2001
AccordACCORD11 avril 2001
AccordACCORD1 octobre 2002
AvenantAvenant6 juillet 2024
AvenantAvenant1 juin 2024
AvenantAvenant7 mai 2023
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant1 août 2022
AvenantAvenant30 août 2020
AvenantAvenant31 mars 2008
AvenantAvenant31 mars 2008
AvenantAVENANT21 novembre 2001
AnnexeANNEXE30 juin 2000
Extension orderARRETE4 novembre 2005
OtherLETTRE D'ADHESION25 octobre 2004
Extension orderARRETE19 février 2003
Extension orderARRETE19 janvier 2002
AnnexeANNEXE30 juin 2000
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Méthode et périmètre
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