Convention collective

Cabinets d'avocats (avocats salariés)

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1850

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

17 février 1995

2 mars 2008

6 juillet 2011

16 octobre 2019

9 juillet 2021

10 août 2018

1 janvier 2012

1 juillet 2011

AccordAccord de méthode

9 avril 2021

10 juin 2021

12 février 2020

1 avril 2019

1 janvier 2010

7 avril 2000

24 avril 1997

24 avril 1997

21 février 1996

21 février 1996

17 février 1995

17 février 1995

28 mai 2010

15 septembre 2017

12 septembre 2008

30 octobre 2009

25 mai 2012

1 mai 2021

1 janvier 2019

21 juin 2024

8 avril 2022

12 septembre 2008

26 avril 2019

1 janvier 2019

5 novembre 2004

1 septembre 2005

10 décembre 2014

1 janvier 2024

1 janvier 2023

8 avril 2022

1 mars 2022

1 janvier 2020

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Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org