Convention collective
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
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Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
25 décembre 2020
AccordAccord14 avril 2026
AccordAccord14 avril 2026
AccordProtocole d'accord1 janvier 2026
AccordAccord17 décembre 2025
AccordAccord17 décembre 2025
AccordAccord17 décembre 2025
AccordAccord17 décembre 2025
AccordAccord17 décembre 2025
AccordProtocole d'accord1 janvier 2025
AccordProtocole d'accord1 janvier 2024
AccordAccord1 juin 2023
AccordProtocole d'accord1 janvier 2023
AccordProtocole d'accord1 mai 2022
AccordProtocole d'accord1 janvier 2022
AccordProtocole d'accord1 janvier 2020
AccordAccord1 mars 2021
AccordAccord12 février 2021
AccordProtocole d'accord1 janvier 2019
AccordAccord17 mai 2018
AccordAccord29 mars 2016
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord18 juin 2008
AccordACCORD5 septembre 2000
AccordACCORD2 avril 2001
AccordACCORD10 janvier 2001
AccordACCORD9 janvier 2001
AccordACCORD23 avril 1997
AvenantAvenant3 octobre 2024
AvenantAvenant31 mars 2022
AvenantAVENANT25 février 2004
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Guides pratiques associés
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