Convention collective
Entreprises de logistique de communication écrite directe
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
19 novembre 1991
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE19 novembre 1991
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1992
AccordAccord1 mai 2026
AccordAccord1 juillet 2025
AccordAccord paritaire1 janvier 2025
AccordAccord paritaire1 janvier 2025
AccordAccord1 avril 2024
AccordAccord1 avril 2023
AccordAccord1 juin 2022
AccordAccord1 novembre 2021
AccordAccord1 août 2021
AccordAccord1 février 2021
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord1 mai 2019
AccordAccord18 décembre 2018
AccordAccord13 septembre 2011
AccordAccord1 mars 2018
AccordACCORD9 novembre 2006
AccordAccord1 avril 2017
AccordAccord1 mars 2016
AccordAccord5 décembre 2015
AccordACCORD7 décembre 2004
AccordAccord1 juillet 2015
AccordAccord1 mars 2014
AccordAccord1 septembre 2013
AccordAccord1 novembre 2012
AccordAccord25 janvier 2012
AccordAccord8 juin 2011
AccordAccord15 septembre 2010
AccordAccord3 septembre 2009
AccordAccord14 juin 2007
AccordACCORD9 novembre 2006
Accordaccord26 juin 2006
AccordACCORD7 décembre 2004
AccordACCORD30 mars 2005
AccordACCORD8 décembre 2003
AccordACCORD19 septembre 2000
AccordACCORD19 septembre 2000
AccordACCORD25 avril 2001
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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