Convention collective
Édition phonographique
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
30 juin 2008
AccordAccord21 décembre 2015
AccordAccord1 août 2013
AccordAccord1 novembre 2024
AccordAccord27 mai 2021
AccordAccord1 janvier 2023
AccordAccord1 juillet 2022
AccordAccord1 avril 2022
AccordAccord1 octobre 2021
AccordAccord1 janvier 2022
AccordAccord1 octobre 2020
AccordAccord1 octobre 2019
AccordAccord1 octobre 2019
AccordAccord1 janvier 2020
AccordAccord1 août 2019
AccordAccord5 février 2019
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord28 février 2015
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord16 mars 2011
AccordAccord de branche15 avril 2006
AccordAccord16 décembre 2009
AccordProcès-verbal de désaccord16 décembre 2009
AccordAccord6 juillet 2007
AvenantAvenant1 janvier 2025
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant1 novembre 2022
AvenantAvenant1 juillet 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 juillet 2020
AvenantAvenant12 décembre 2019
AvenantAvenant1 janvier 2019
AvenantAvenant24 mars 2017
AvenantAvenant8 juillet 2011
AvenantAvenant2 décembre 2010
AvenantAvenant16 décembre 2009
AvenantAvenant16 décembre 2009
AvenantAvenant8 juin 2009
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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