Convention collective

Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 3213

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source21 septembre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

4 avril 2016

11 juillet 2026

8 avril 2026

10 juillet 2025

1 avril 2025

21 novembre 2024

1 janvier 2025

AccordAccord de substitution

10 juin 2024

15 juin 2019

15 juin 2019

1 avril 2024

1 juin 2023

9 juillet 2022

1 avril 2021

16 décembre 2020

22 janvier 2020

1 janvier 2019

1 avril 2018

1 juillet 2018

6 décembre 2017

1 juillet 2017

1 janvier 2017

1 juillet 2016

19 décembre 2025

1 mai 2025

19 décembre 2024

24 octobre 2024

13 janvier 2021

18 mai 2022

18 décembre 2019

18 décembre 2019

13 mars 2020

29 mai 2018

1 janvier 2017

12 janvier 2017

OtherDénonciation par lettre

5 avril 2024

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Source officielle Méthode de prudhommes.org