Convention collective
Assistants maternels du particulier employeur
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 juillet 2004
Texte de baseConvention collective nationale1 juillet 2004
AccordAccord1 mars 2014
AccordAccord8 janvier 2019
AccordAccord1 août 2015
AccordAccord19 janvier 2021
AccordAccord8 octobre 2020
AccordAccord interbranches1 novembre 2017
AccordAccord professionnel1 janvier 2018
AccordAccord1 décembre 2016
AccordAccord21 novembre 2018
AccordAccord3 avril 2019
AccordAccord-cadre interbranches1 juin 2017
AccordAccord16 avril 2007
AccordACCORD1 janvier 2007
AccordACCORD1 janvier 2007
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant1 mars 2014
AvenantAvenant8 janvier 2019
AvenantAvenant8 septembre 2009
AvenantAvenant29 octobre 2010
AvenantAvenant29 octobre 2010
AvenantAvenant1 octobre 2012
AvenantAVENANT1 janvier 2005
AvenantAvenant1 juin 2017
AvenantAVENANT1 janvier 2005
AvenantAvenant20 janvier 2009
OtherAdhésion3 décembre 2010
OtherAdhésion5 octobre 2017
OtherAdhésion17 octobre 2017
OtherAdhésion par lettre21 juillet 2009
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
AnnexeAnnexe1 juillet 2004
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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