Convention collective
Professions de la photographie du 13 février 2013
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
487 articlesKALIARTI000051664884
Textes Attachés
• Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché : Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013. Le présent accord annule et remplace l'accord de classification des salariés signé le 9 décembre 2009 et étendu par arrêté du 19 juillet 2010 JORF 28 juillet 2010 du ministère de l'emploi et de la solidarité. Cet accord a pour objet de réduire la période maximale pour le…
en vigueur · depuis 15/03/2025 · maj 15/03/2025
Filière magasin (hors prises de vue)
Filière magasin (hors prises de vue)
155. Opérateur vendeur 1er niveau (période maximale de 6 mois) Assure l'accueil de la clientèle en magasin. Traite sa demande de travaux photos, réalise les tirages photos sur machine automatique et aide les clients pour les travaux photos. Conseille le client, réalise des ventes simples, le cas échéant des ventes complémentaires, et procède aux encaissements. Réalise les photos d'identité à l'exception des autres…
en vigueur · depuis 15/03/2025 · maj 15/03/2025
Filière photographie professionnelle
Filière photographie professionnelle
155. Assistant 1er niveau (période maximale de 6 mois) Exécute les identités et les prises de vue simples sans composition sous contrôle hiérarchique. 165. Opérateur de prises de vue confirmé 2e niveau Même fonction que précédent. Réalise en plus les reportages et les prises de vue studio et en extérieur avec composition. Assure le tirage et la finition simple des prises de vue. 175. Photographe qualifié 3e niveau…
en vigueur · depuis 15/03/2025 · maj 15/03/2025
Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
Il est précisé que les photographes dont la fonction principale est la réalisation de prises de vue sont classés dans la filière professionnelle et ne peuvent se voir attribuer un coefficient de la présente filière. Ne sont concernés par cette filière que les salariés occupant principalement des fonctions commerciales et réalisant accessoirement des prises de vue en clientèle. 155. Attaché commercial débutant…
en vigueur · depuis 15/03/2025 · maj 15/03/2025
Filière studios hors grand public
Filière studios hors grand public
(Prises de vue publicitaire, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie.) La photographie dite de publicité, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie, englobe tous types de sujets de prises de vue à usage commercial (édition, catalogues, affichage, annonces presse, conditionnement, illustration, etc.). On traite de professionnel à professionnel. Les clients sont des agences de publicité,…
en vigueur · depuis 15/03/2025 · maj 15/03/2025
Filière services généraux
Filière services généraux
150. Agent administratif débutant (période maximale de 6 mois) Effectue les tâches administratives élémentaires selon les directives. Assure les travaux courants de saisie et de classement. 150. Agent de nettoyage et d'entretien (période maximale de 6 mois) Assure l'entretien, le nettoyage intérieur et extérieur et la propreté de l'établissement. 155. Commercial Visite de clientèle sous contrôle hiérarchique. 155.…
en vigueur · depuis 15/03/2025 · maj 15/03/2025
Filière Internet
Filière Internet
Internet production 150. Opérateur débutant (période maximale de 6 mois) Applique des modes opératoires simples (physiques ou informatiques) : – préparation, vérification et envoi des commandes ; – réglage et conduite de machines simples, sous contrôle hiérarchique ; – maintien au propre et rangement de son poste de travail ; – information à sa hiérarchie en cas de problème technique. 155. Opérateur niveau 1 Mêmes…
en vigueur · depuis 15/03/2025 · maj 15/03/2025
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour but d'intégrer les dispositions relatives au maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail dans le cadre des contrats collectifs à adhésion obligatoire suite à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/58/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Bénéficiaires
Textes Attachés
L'article 2 de l'accord du 5 décembre 2002 et de son avenant n° 2 du 9 décembre 2009 est modifié ainsi : « Article 2 Bénéficiaires des garanties Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale, et ce quels que soient l'ancienneté, la nature du contrat de travail et le nombre d'heures effectuées. Le bénéfice…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Bénéficiaires des garanties
Bénéficiaires des garanties
Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale, et ce quels que soient l'ancienneté, la nature du contrat de travail et le nombre d'heures effectuées. Le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire mises en place dans l'entreprise est maintenu, moyennant paiement des cotisations (sauf…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Date d'entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
3 - Extension. Publicité
Textes Attachés
Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise aux parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail. Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
KALIARTI000049605872
Textes Salaires
Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération mensuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié employé sur la base de la durée de travail légale ne pourra être rémunéré dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
1er - Salaires minima mensuels
Textes Salaires
Les salaires minima conventionnels issus de la nouvelle grille de classification du 15 février 2024 sont les suivants : (En euros.) Catégorie Coefficient Salaire Employé 150 1 767 155 1 803 165 1 823 175 1 845 185 1 865 195 1 944 205 2 022 210 2 125 Maîtrise 220 2 228 230 2 326 250 2 521 270 2 636 275 2 752 Cadre 320 3 035 350 3 363 370 3 605 410 4 021 450 4 393 La base est la durée légale du travail, soit 151,67…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
2 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisations ou groupements signataires, le 1er mars 2024. Pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail. Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les…
en vigueur · depuis 01/03/2024 · maj 01/03/2024
Préambule
Préambule
Les parties signataires se sont réunies en commission paritaire le 27 juin 2023 et ont décidé de faire évoluer le régime frais de santé obligatoire mis en place par accord du 23 décembre 2013 de la convention collective des professions de la photographie. Au vu des résultats du régime, pour s'assurer de sa pérennité, les partenaires, sociaux ont décidé d'augmenter les taux de cotisation de la garantie de base…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
10 - Financement du contrat collectif dans l'entreprise
Textes Attachés
Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d'effet du présent avenant. Les cotisations seront revues sans délai en cas de changement de ces textes. Les parties signataires pourront également convenir d'une révision de garanties en tout ou partie à cette occasion. Le financement du régime est assuré…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
1er - Financement du régime frais de santé
Textes Attachés
L'article 10 de l'accord frais de santé « Financement du contrat collectif » de la convention collective du 20 décembre 2013 et de l'article 1er de l'avenant n° 1 du 2 juillet 2015 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d'effet du présent avenant.…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
2 - Date d'entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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