Convention collective
L'assainissement et de la maintenance industrielle
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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438 articlesKALIARTI000054303969
Textes Salaires
I. Salaires minima à compter du 1er avril 2026 Les parties signataires décident de porter, à compter du 1er avril 2026 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine) la valeur du point à 4,632 euros et la partie fixe à 1 052,484 euros. À titre exceptionnel, pour l'année 2026, le montant du salaire minima conventionnel pour les deux premiers coefficients est de : – 1 863,00…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Préambule
Préambule
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation et du Smic, les partenaires sociaux se sont entendus sur la réévaluation des salaires minima conventionnels. Par ailleurs, les parties conviennent de rappeler à titre de préambule, conformément à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (art. 29) relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et à l'accord collectif de branche du 31 mars 2008 sur…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
Préambule
Préambule
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation et du Smic, les partenaires sociaux se sont entendus sur la réévaluation des salaires minima conventionnels ainsi que sur l'ouverture des échanges concernant l'accord en cours d'application sur la prévoyance dans la branche assainissement et maintenance industrielle. Par ailleurs, les parties conviennent de rappeler à titre de préambule, conformément à la…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
Salaires minima à compter du 1er avril 2025
Salaires minima à compter du 1er avril 2025
Les parties signataires décident de porter, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine) la valeur du point à 4,575 euros et la partie fixe à 1 039,490 euros. À titre exceptionnel, pour l'année 2025, il sera ajouté au calcul du minima conventionnel, un montant fixe d'une valeur de : – 22,79 euros pour le coefficient 170 afin de garantir un minima…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
II.1. Indemnités d'astreinte À compter du 1er avril 2025, les indemnités d'astreintes visées à l'article 5.7 paragraphe B des clauses générales sont fixées comme suit : – pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 85,19 € ; – pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 155 €. Cette dernière valeur sera majorée de 20,64 euros bruts si un jour férié tombe un jour de la…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
III. Dépôt et publicité
III. Dépôt et publicité
Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
Préambule
Préambule
À la suite de l'appel d'offres organisé par la CPPNI de la branche MAIAGE du 22 mai 2024 ayant eu pour objet une consultation des acteurs de la complémentaire santé dans le contexte spécifique des entreprises de la branche pour référencer des garanties et des tarifs cibles il a été acté (1) : – la mise en conformité des garanties du régime avec la réglementation en vigueur et l'adaptation du contenu des contrats…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire » (1) Ces garanties sont exprimées en incluant le remboursement de la sécurité sociale que ce soit sur la base du régime général ou au régime local Alsace-Moselle (le cas échéant). (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail
Textes Attachés
L'article 3.2.1 intitulé « Suspensions du contrat de travail rémunérées ou indemnisées » est modifié comme suit : « En cas de suspension du contrat de travail indemnisée Les garanties sont maintenues au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pendant la période au titre de laquelle ils bénéficient : – d'un maintien, total ou partiel, de salaire ; – d'indemnités journalières complémentaires…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Dispenses d'adhésion
Textes Attachés
L'article 3.3 intitulé « Caractère obligatoire de l'adhésion » est modifié comme suit : « L'adhésion des salariés aux garanties en vigueur de complémentaire santé est obligatoire. Toutefois, sans remise en cause du caractère obligatoire du régime, les salariés suivants ont la faculté de demander à être dispensé d'adhérer aux garanties en vigueur : – les salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
3 - Garanties
Textes Attachés
L'article 5.1 intitulé « Tableau de garanties », renvoie aux tableaux de garanties figurant dans l'annexe dénommée : Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire ». Pour donner suite à la décision de la branche de mettre en conformité ces garanties avec l'article D. 911-1 du code de la sécurité sociale, relatif au panier minimal de soins et d'équipements applicable aux régimes collectifs de frais de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
3 - Salariés bénéficiaires
Textes Attachés
3.1. Définition des bénéficiaires Le régime de complémentaire santé bénéficie à l'ensemble des salariés des entreprises relevant du présent accord, sans condition d'ancienneté. 3.2. Suspensions du contrat de travail 3.2.1. Suspensions du contrat de travail rémunérées ou indemnisées En cas de suspension du contrat de travail indemnisée Les garanties sont maintenues au profit des salariés dont le contrat de travail…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
4 - Cotisations
Textes Attachés
L'article 4.3 intitulé « Taux et répartition des cotisations » est modifié pour prendre en compte les tarifs suivants : (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240047 _ 0000 _ 0011. pdf/ BOCC La cotisation des garanties en vigueur de complémentaire santé…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
4 - Financement
Textes Attachés
4.1. Cotisation Les salariés et employeurs acquittent la cotisation destinée à financer le régime complémentaire santé obligatoire. Outre le salarié, les bénéficiaires des garanties peuvent être, sous réserve de leur inscription au bulletin d'adhésion, les suivants : – le conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; – les enfants de l'adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
5 - Application de l'avenant
Textes Attachés
Compte tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime conventionnel de remboursement de frais de soins de santé dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective, et ce quelle que soit la…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
6 - Date d'effet
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2025. Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Fiches emplois repères
Fiches emplois repères
Fiche emploi repère (1) : Opérateur Classification (fourchette) : niveau I coefficient 170 à 185. Définition de l'emploi-repère (métier) : l'opérateur exécute les travaux qui lui sont confiés. Emplois rattachés : opérateur en assainissement, opérateur en hygiène immobilière, opérateur en maintenance industrielle, opérateur en contrôle/ diagnostic, opérateur en maintenance, opérateur en collecte et transport de…
en vigueur · depuis 16/12/2024 · maj 16/12/2024
Cadres
Cadres
Niveau VI Les emplois à ce niveau nécessitent que soient remplies les conditions prévues à l'article 1er de l'annexe cadres. Les fonctions consistent soit à exercer, dans le cadre des missions ou des directives reçues de son supérieur hiérarchique, des activités dans les domaines technique, économique, administratif, commercial, juridique, d'organisation du travail ou de gestion, soit à participer à un poste de…
en vigueur · depuis 16/12/2024 · maj 16/12/2024
Ouvriers et employés
Ouvriers et employés
Niveau I Les tâches sont répétitives ou analogues. Les connaissances élémentaires de l'emploi sont requises. Les exigences relatives à la sécurité doivent être connues et respectées. Des consignes simples sont communiquées verbalement ou par écrit. Les salariés rendent compte des travaux accomplis. Échelon 1 Les travaux sont simples et sans difficultés particulières. Dans le cadre des consignes données, des…
en vigueur · depuis 16/12/2024 · maj 16/12/2024
KALIARTI000048599499
Textes Attachés
La présente classification des emplois concerne l'ensemble des catégories de personnel établie, désormais, de la manière suivante : ouvriers et employés, agents de maîtrise, et cadres. Elle met en place une nouvelle grille de classification (niveaux, échelons et coefficients) induite par les nouveaux métiers ou les nouvelles organisations des entreprises ainsi que des fiches d'emplois repères situées en fin de…
en vigueur · depuis 16/12/2024 · maj 16/12/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.