Convention collective

Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1256

Statuten vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

12 mai 1983

AccordAccord

1 juillet 2025

AccordAccord de méthode

20 mars 2024

1 juillet 2024

1 juillet 2023

1 juillet 2022

9 avril 2022

1 janvier 2022

1 juillet 2021

1 juillet 2020

18 août 2019

1 juillet 2019

1 juillet 2018

1 avril 2018

1 septembre 2017

1 juillet 2016

1 janvier 2015

3 décembre 2015

1 septembre 2015

1 janvier 2014

28 octobre 2014

1 juillet 2014

14 décembre 2012

8 décembre 2010

20 décembre 2011

24 février 2012

30 mars 2011

13 décembre 2010

3 juillet 2009

6 juillet 2007

27 octobre 2002

18 juin 2004

31 mai 2001

23 juin 1999

3 octobre 2024

1 janvier 2025

10 avril 2013

20 décembre 2011

18 mai 2006

10 janvier 1996

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Comprendre

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org