Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 14 octobre 2026, 23/01070
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent sauf en ses dispositions relatives aux dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement de ce chef. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [p] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre la somme déjà allouée en première instance sur ce fondement.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 14 octobre 2026, 23/01070
La cour confirme le jugement précédent sauf en ses dispositions relatives aux dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement de ce chef. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [p] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre la somme déjà allouée en première instance sur ce fondement.