Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/00954
Cour d'appelLa cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE Mme [I] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat ». La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE Mme [I] de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». La cour déboute Mme [I] du surplus de sa demande au titre de l'obligation de prévention et de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE Mme [I] de sa demande au titre du manquement par l'employeur de l'obligation de formation ».
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/00954
La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE Mme [I] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat ». La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE Mme [I] de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». La cour déboute Mme [I] du surplus de sa demande au titre de l'obligation de prévention et de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme ce chef du jugement : « DEBOUTE Mme [I] de sa demande au titre du manquement par l'employeur de l'obligation de formation ».