Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00132
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 59
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées41 660
Dernière décision affichée26 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00501
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00504
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/02047
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Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, 25/00345
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, 22/01789
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, 22/07479
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 24/14593
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, 23/04184
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/03197
Cour d'appelAFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OL S.A.S. [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2023 RG : 20/01233 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/03442
Cour d'appelAFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AD Association [1] [Localité 1] C/ [R] [K] S.E.L.A.R.L. [Q] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Mars 2023 RG : F19/02498 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : Association [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Evanna IENTILE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [X] [R] [K] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4]/PORTUGAL représenté par Me Sandrine DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carole MAUCCI, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/03454
Cour d'appelAFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BD [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : [W] [Y] épouse [X] née le 17 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL YOA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.
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