Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 1 juillet 2026, 22/10073
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 48
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée1 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 1 juillet 2026, 23/00078
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03130
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03132
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3F Décision déférée à la Cour : Décision du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00266 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03187
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03204
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00766 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03234
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03360
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03374
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03771
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03806
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00501 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03846
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00453 APPELANTE : Madame [J] [Y] épouse [N] Née le 03 février 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Association [1][2] (USSAP) Prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles…
Comprendre
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