Période d'essai : décisions et repères – page 2

La cour ordonne à l'association des musulmans de [localite 3] de payer à m. [v] [z] une somme à titre d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. Chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour confirme le jugement précédent en toutes dispositions. La cour déboute M. [G] [P] de ses demandes.

La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme [Q] de l'intégralité de ses demandes.

L'appel de M. [W] est irrecevable. La cour ordonne à m. [w] de payer à l'[6] [5] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'incident.

La cour retient le harcèlement moral. La société [2] a manqué à son obligation de sécurité. La cour dit le licenciement de Mme [I] [L] est nul. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [2] aux sommes suivantes une créance de la societe [2] au titre des heures supplémentaires. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [2] aux sommes suivantes une créance de la societe [2] au titre des congés payés y afférents. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [2] aux sommes suivantes une créance de la societe [2] au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [2] aux sommes suivantes une créance de la societe [2] au titre de la rémunération variable 2019, 2020 et 2021. La cour ordonne la capitalisation des intérêts.

La cour ordonne à la societe m.[l] de payer à mme [g] une somme pour les congés payés afférents à titre de rappel sur la prime sur objectif pour 2021. La cour ordonne à la societe m.[l] de payer à mme [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour les temps de trajets. La cour ordonne à la societe m. [l] aux depens de premiere instance et aux depens d'appel et de payer à mme [g] une somme au titre de ses frais irrépétibles.

La cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture. La cour constate l'interruption de l'instance.

La clause de non concurrence est nulle'. La cour déboute la SASU [1] de ses demandes en paiement au titre au titre de la clause pénale et de l'astreinte. La cour ordonne la'capitalisation des intérêts'échus par année entière'. La cour déboute Madame [H] [F] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts'.

La cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à m. [h] de payer à m. [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Le contrat d'apprentissage de [X] [O] est nul. La relation de travail entre la société [1] et [X] [O] s'analyse en un contrat de travail à durée indéterminée. La cour modifie le jugement précédent ET STATUANT A NOUVEAU. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à [x] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions dévolues à la cour.

La cour confirme le jugement rendu le 26 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes du Mans en toutes ses dispositions. La cour ordonne à mme [v] [k] de payer à la [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais irrépétibles d'appel.