Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 20/00290 APPELANTE : L'Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d'Assurance maladie OCCITANIE ([1] OCCITANIE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat plaidant Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER-avocat postulant INTIME : Monsieur [M][T] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Localité 2] de…
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.
' de Mme [N] (pièce n° 14 de l'appelante). En second lieu, l'employeur établit qu'il y a eu un dialogue entre le service de santé au travail et lui sur la reprise de Mme [N] (pièce n° 7 de l'appelante). L'attestation du 11 août 2023 de M. [Z] [H], manager équipements et services, confirme l'existence de démarches d'adaptation et de suivi en lien avec la médecine du travail (pièce n° 15 de l'appelante). Enfin, s'agissant des conditions matérielles d'exercice du poste, l'employeur produit le courriel du 18 juillet 2023 de Mme [X] [K], gestionnaire de bijouterie, décrivant les missions exercées par la salariée durant sa période de réinsertion au " Carré d'Or ", l'essentiel de l'activité de Mme [N] étant consacré à la vente directe de bijoux (pièce n° 11 de l'appelante).
les réponses négatives apportées à la recherche de reclassement, précisant qu'aucun poste n'était disponible ou compatible avec les compétences professionnelles de Mme [P] ou son aptitude physique (pièces 18 à 22) ; - un courrier du 20 mai 2021 dans lequel l'employeur interroge le médecin du travail quant à la compatibilité d'un poste de conductrice de ligne avec l'état de santé de Mme [P] (pièce 23) et la réponse positive de la médecine du travail (pièce 24) ; - le procès-verbal d'une réunion extraordinaire des 3 et 17 juin 2021 du CSE du groupe [4], dans lequel il est souligné que le médecin du travail avait émis un premier avis d'inaptitude aux postes en production en 2006 (pièce 27) ; - un échange de mails du 7 juin 2021 dans lequel l'employeur informe le médecin du travail de l'avis d'inaptitude…
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Comprendre
L’employeur doit rechercher les mesures appropriées permettant au salarié handicapé d’accéder à son emploi, de le conserver, de l’exercer et d’y progresser, sauf charge…
Santé, sécurité et égalitéMédecine du travail : visites, aménagements et droitsLe service de prévention et de santé au travail surveille les effets du travail sur la santé et conseille salarié, employeur et représentants. Le salarié bénéficie de visites…
Santé, sécurité et égalitéContester un avis du médecin du travail dans les 15 joursLe salarié ou l’employeur peut contester les éléments médicaux d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude, d’une proposition ou d’une indication du médecin du travail. Il doit saisir le…
Santé, sécurité et égalitéTemps partiel thérapeutique : démarches, salaire et recoursLe temps partiel thérapeutique permet une reprise ou un maintien progressif lorsque le médecin traitant estime cette organisation favorable à la santé. Il n’a plus à suivre…
CDD, intérim et contrats précairesRupture anticipée du CDD : règles et indemnitésHors période d’essai, un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limités : accord des parties, embauche du salarié en CDI, faute grave, force majeure ou inaptitude…
Rupture à l’initiative de l’employeurLicenciement pour inaptitude : reclassement et délai d’un moisSeul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte. L’employeur doit en principe rechercher un reclassement conforme à l’avis, après consultation du CSE, sauf dispense…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.