Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 24/03718
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Thème de droit social
Médecine du travail : décisions et repères – page 20
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées11 457
Dernière décision affichée30 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur médecine du travail
Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 30 juin 2026, 25/01172
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Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 30 juin 2026, 25/01363
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 24/03646
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 24/04006
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 25/01114
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 30 juin 2026, 23/02842
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 30 juin 2026, 23/02899
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/00347
Cour d'appelest de 4.990,15 euros (342 jours x 14,16). Sur l'absence de visite de reprise L'appelant dénonce l'absence de visite de reprise à son retour après son arrêt du 22 mars au 2 juillet 2022 alors qu il était exposé au risque puisqu'il a été victime d'un accident du travail le 2 août suivant. Il relève qu'aucune visite n'apparaît dans le dossier de la médecine du travail et sollicite 500 euros de dommages et intérêts de ce chef L'intimée ne formule aucune observation à cet égard. Il résulte de l'article R.4624-31 du code du travail que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail notamment après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail et après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, 25/02574
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 25/00022
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, 24/03011
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