Thème de droit social

Médecine du travail : décisions et repères – page 15

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées11 457
Dernière décision affichée2 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Médecine du travail » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur médecine du travail

11 457 décisions
172

Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/01949

Cour d'appel

Etat de santé compatible avec une formation respectant les restrictions précisées ci-dessus ». La société [1] justifie que le CSE a été consulté le 27 octobre 2023, dans les termes suivants, tels qu'ils résultent du compte-rendu de la réunion : « 5. Recherche de reclassement pour inaptitude médicale de M. [E] [U] M. [Y] [R] explique que M. [E] a été déclaré inapte par la médecine du travail en date du 2 octobre 2023 et qu'une recherche de reclassement, restée infructueuse jusqu'au jour de la réunion, a été lancée immédiatement. Pour donner suite à un vote à main levée, les membres unanimement ne s'opposent pas à la suite de la procédure de licenciement pour inaptitude.
Condamnation : 30 423 €Licenciement+14
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