Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03921
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Thème de droit social
Médecine du travail : décisions et repères – page 14
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur médecine du travail
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 23/04705
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01163
Cour d'appelMonsieur [O] précise que Monsieur [C] a sorti un couteau de sa poche et a tenté de le frapper avec cette arme blanche. Il a pu esquiver le coup et s'est réfugié dans la loge du gardien de la résidence, témoin des faits. Monsieur [O], profondément choqué par cette agression, a transmis un arrêt de travail à compter du 16 avril et sollicité de la part de [1] un accompagnement psychologique via la médecine du travail. A l'occasion d'un échange téléphonique le jour même de l'agression avec Monsieur [G], Monsieur [S] et vous-même, il a été convenu de suspendre immédiatement toutes les interventions sur cette résidence. Monsieur [S] a dès lors contacté le représentant du bailleur afin de l'informer des faits survenus et de l'arrêt de nos prestations à cette adresse, jusqu'à nouvel ordre.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01479
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01517
Cour d'appelcontrat de travail à durée indéterminée. A compter d'octobre 2018, la salariée a occupé le poste de [2]. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des experts comptables et commissaires aux comptes. A compter du 1er avril 2019, Mme [O] [Z] a été placée en arrêt maladie. Par avis du 3 juin 2020, la médecine du travail a déclaré Mme [O] [Z] inapte. Le 30 juin 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 14 janvier 2021, Mme [O] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de voir dire son licenciement nul à titre principal et sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire, outre la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 2 juillet 2026, 24/03029
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 2 juillet 2026, 24/03091
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 2 juillet 2026, 24/03135
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/01168
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02056
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02146
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02156
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