Thème de droit social

Médecine du travail : décisions et repères – page 13

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées11 499
Dernière décision affichée23 octobre 2026
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur médecine du travail

11 499 décisions
145

Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, 24/02252

Cour d'appel

Le licenciement est nul. La cour modifie le jugement précédent en l'ensemble de ses dispositions.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, 24/02252

Le licenciement est nul. La cour modifie le jugement précédent en l'ensemble de ses dispositions.

Total des postes identifiés : 17 920,16 € · Bénéficiaires ou débiteurs distincts · Attribution à vérifier
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
146

Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, 24/02085

Cour d'appel

Le licenciement de M. [A] est nul en raison du harcèlement moral subi. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [a] une somme au titre des primes et commissions mensuelles. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [a] une somme au titre des primes trimestrielles. La cour modifie le jugement précédent en date du 21 octobre 2024 sauf en ce qu'il a dit que M. [A] ne pouvait pas bénéficier du statut de salarié protégé. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [a] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et de. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [a] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel. La cour rejette la fin de non-recevoir soulevée par la société [2]. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, 24/02085

Le licenciement de M. [A] est nul en raison du harcèlement moral subi. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [a] une somme au titre des primes et commissions mensuelles. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [a] une somme au titre des primes trimestrielles. La cour modifie le jugement précédent en date du 21 octobre 2024 sauf en ce qu'il a dit que M. [A] ne pouvait pas bénéficier du statut de salarié protégé. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [a] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et de. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [a] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel. La cour rejette la fin de non-recevoir soulevée par la société [2]. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Total partiel des postes identifiés : 38 429,58 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
147

Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 23 octobre 2026, 25/00439

Cour d'appel

La cour dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association d'action sanitaire et sociale de la region de [localite 3] de payer à mme [y] epouse [f] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association d'action sanitaire et sociale de la region de [localite 3] de payer à mme [y] epouse [f] une somme au titre de l'indemnité de congés payés afférente. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [Y] épouse [F] de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour déboute l'association d'Action sanitaire et sociale de la région de [Localité 3] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 23 octobre 2026, 25/00439

La cour dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association d'action sanitaire et sociale de la region de [localite 3] de payer à mme [y] epouse [f] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association d'action sanitaire et sociale de la region de [localite 3] de payer à mme [y] epouse [f] une somme au titre de l'indemnité de congés payés afférente. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [Y] épouse [F] de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour déboute l'association d'Action sanitaire et sociale de la région de [Localité 3] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.

Total partiel des postes identifiés : 21 405,72 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
148

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 23 octobre 2026, 25/00372

Cour d'appel

La cour modifie le jugement précédent. La cour dit l'action formée par M. [X] [G] à l'encontre de la société [3] recevable et non prescrite. La cour déboute les parties de leurs plus amples demandes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 23 octobre 2026, 25/00372

La cour modifie le jugement précédent. La cour dit l'action formée par M. [X] [G] à l'encontre de la société [3] recevable et non prescrite. La cour déboute les parties de leurs plus amples demandes.

149

Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 23 octobre 2026, 25/00753

Cour d'appel

La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a alloué à M.[N] les sommes mentionnées à titre de contrepartie obligatoire en repos, indemnités de rupture et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en qu'il l'a débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour violation du droit d'accès aux données et absence d'entretien professionnel. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte. L'intérêt sur l'ensemble des sommes dues de part et d'autre courra à compter du prononcé du présent arrêt AUTORISE sa capitalisation s'il est dû pour une année entière. La cour déboute M. [N] du surplus de ses demandes. La cour ordonne l'établissement d'un certificat de travail, d'une attestation France Travail et d'un bulletin de paie conformes au présent arrêt.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 23 octobre 2026, 25/00753

La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a alloué à M.[N] les sommes mentionnées à titre de contrepartie obligatoire en repos, indemnités de rupture et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en qu'il l'a débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour violation du droit d'accès aux données et absence d'entretien professionnel. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte. L'intérêt sur l'ensemble des sommes dues de part et d'autre courra à compter du prononcé du présent arrêt AUTORISE sa capitalisation s'il est dû pour une année entière. La cour déboute M. [N] du surplus de ses demandes. La cour ordonne l'établissement d'un certificat de travail, d'une attestation France Travail et d'un bulletin de paie conformes au présent arrêt.

150

Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, 25/00050

Cour d'appel

La cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à m. [h] de payer à m. [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, 25/00050

La cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à m. [h] de payer à m. [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Total partiel des postes identifiés : 1 000 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
151

Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 23 octobre 2026, 25/00320

Cour d'appel

La cour modifie le jugement en ce qu'il a alloué à M.[F] les sommes y figurant. La cour rejette l'ensemble de ses demandes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 23 octobre 2026, 25/00320

La cour modifie le jugement en ce qu'il a alloué à M.[F] les sommes y figurant. La cour rejette l'ensemble de ses demandes.

152

Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, 25/00696

Cour d'appel

Le licenciement de Mme [H] [M] est nul en raison du harcèlement moral subi. La cour modifie le jugement précédent en date du 19 juin 2025 en ses dispositions critiquées sauf en ce qu'il a statué sur la demande d'annulation de l'avertissement. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [h] [m] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à l'association [1] de rembourser à France Travail les éventuelles indemnités chômages perçues par Mme [H] [M], dans la limite de 3 mois.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, 25/00696

Le licenciement de Mme [H] [M] est nul en raison du harcèlement moral subi. La cour modifie le jugement précédent en date du 19 juin 2025 en ses dispositions critiquées sauf en ce qu'il a statué sur la demande d'annulation de l'avertissement. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [h] [m] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à l'association [1] de rembourser à France Travail les éventuelles indemnités chômages perçues par Mme [H] [M], dans la limite de 3 mois.

Total partiel des postes identifiés : 21 000 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
154

Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, 24/01326

Cour d'appel

La cour ordonne à la [1] de payer à m. [e] [q] une somme à titre d'indemnité pour harcèlement moral. La cour ordonne la jonction des instances RG 24/1326 et RG 24/1478 sous le seul numéro RG 24/1326. La cour rejette la demande de M. [E] [Q] au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de congés payés sur préavis. La cour ordonne à la [1] de payer à m. [e] [q] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour dit n'y avoir lieu d'ordonner à la [1] de rectifier la dernière fiche de paie en intégrant l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés sur préavis.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, 24/01326

La cour ordonne à la [1] de payer à m. [e] [q] une somme à titre d'indemnité pour harcèlement moral. La cour ordonne la jonction des instances RG 24/1326 et RG 24/1478 sous le seul numéro RG 24/1326. La cour rejette la demande de M. [E] [Q] au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de congés payés sur préavis. La cour ordonne à la [1] de payer à m. [e] [q] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour dit n'y avoir lieu d'ordonner à la [1] de rectifier la dernière fiche de paie en intégrant l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés sur préavis.

155

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, 23/05900

Cour d'appel

La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la recevabilité de la demande de rappel de salaires, sur les dépens et sur les frais irrépétibles. La cour déboute la société [1] de sa demande de remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale. La cour déboute M. [U] [S] de sa demande d'astreinte. La cour déclare recevable la demande de remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale présentée par la société [1]. La cour ordonne à la société [1] de rembourser le cas échéant à France Travail les indemnités de chômage versées à M. [U] [S], dans la limite de six mois d'indemnités ; Enjoint à la société [1] de remettre sans délai à M. [U] [S] ses documents de fin de contrat rectifiés.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, 23/05900

La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la recevabilité de la demande de rappel de salaires, sur les dépens et sur les frais irrépétibles. La cour déboute la société [1] de sa demande de remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale. La cour déboute M. [U] [S] de sa demande d'astreinte. La cour déclare recevable la demande de remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale présentée par la société [1]. La cour ordonne à la société [1] de rembourser le cas échéant à France Travail les indemnités de chômage versées à M. [U] [S], dans la limite de six mois d'indemnités ; Enjoint à la société [1] de remettre sans délai à M. [U] [S] ses documents de fin de contrat rectifiés.

156

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, 23/05188

Cour d'appel

La condamnation prononcée, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, portera intérêts au taux légal de droit, avec capitalisation par année entière, à compter du 17 novembre 2021. Les condamnations prononcées à titre indemnitaire porteront intérêts au taux légal de droit, avec capitalisation par année entière, à compter du prononcé du jugement du conseil de prud'hommes de Lyon. La cour ordonne d'office à la société [1] de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Mme [R] [S], dans la limite de six mois d'indemnités.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, 23/05188

La condamnation prononcée, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, portera intérêts au taux légal de droit, avec capitalisation par année entière, à compter du 17 novembre 2021. Les condamnations prononcées à titre indemnitaire porteront intérêts au taux légal de droit, avec capitalisation par année entière, à compter du prononcé du jugement du conseil de prud'hommes de Lyon. La cour ordonne d'office à la société [1] de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Mme [R] [S], dans la limite de six mois d'indemnités.

Comprendre

Guides associés à médecine du travail

Tous les guides

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « Médecine du travail » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.