Thème de droit social

Médecine du travail : décisions et repères – page 12

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées11 457
Dernière décision affichée7 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Médecine du travail » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur médecine du travail

11 457 décisions
139

Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 24/04401

Cour d'appel

posée dans le véhicule, à raison de 7 heures par jour, cinq jours par semaine. Il indique que la salariée n'effectuait aucun des mouvements considérés (non précisés). Il ressort de l'enquête réalisée par la caisse que Mme [W] était effectivement opératrice montage jusqu'en 2020, époque à laquelle elle est devenue opératrice qualité, et noté que la médecine du travail avait émis le 12 mars 2020 l'avis suivant : "contre indication à tout poste nécessitant élévation de l'épaule [horizonte '] et au dessus". Ce poste d' "opératrice qualité" comporte une partie "saisie" et une partie "ficelle", et la salariée occupait ces fonctions en alternance, par tranches de deux heures.
Accident du travail / maladie professionnelleMédecine du travail
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143

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00755

Cour d'appel

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ M. [P] [W] -------------------- copie officieuse + CE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.
LicenciementCause réelle et sérieuse+16
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144

Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 3 juillet 2026, 24/03386

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIE C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00001) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 31 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 25 février 2022 sous le N° RG 22/00871 radiation le 26 octobre 2022 réinscription le 25 septembre 2024 APPELANTE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service juridique [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [I] [C], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit…
Accident du travail / maladie professionnelleMédecine du travail
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