Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 6 novembre 2026, 23/04630
Cour d'appelLa cour rejette la demande de Mme [W] [H] en indemnisation du préjudice financier consécutif à une perte de salaire pendant le mi-temps thérapeutique. La résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [W] [H] produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour rejette la demande de Mme [W] [H] en remboursement des frais de déplacement. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [w] [h] une somme à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires accomplies entre le 15 mai 2017 et le 23 décembre 2018. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [w] [h] une somme au titre des congés payés afférents. La cour rejette la demande de Mme [W] [H] de sa demande aux fins d'affichage du présent arrêt. Les condamnations prononcées à titre indemnitaire porteront intérêts au taux légal de droit, avec capitalisation par année entière, à compter du prononcé du présent arrêt.
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La cour rejette la demande de Mme [W] [H] en indemnisation du préjudice financier consécutif à une perte de salaire pendant le mi-temps thérapeutique. La résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [W] [H] produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour rejette la demande de Mme [W] [H] en remboursement des frais de déplacement. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [w] [h] une somme à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires accomplies entre le 15 mai 2017 et le 23 décembre 2018. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [w] [h] une somme au titre des congés payés afférents. La cour rejette la demande de Mme [W] [H] de sa demande aux fins d'affichage du présent arrêt. Les condamnations prononcées à titre indemnitaire porteront intérêts au taux légal de droit, avec capitalisation par année entière, à compter du prononcé du présent arrêt.