Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 254

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1982, n° 82-60.199Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1982, n° 82-60.174Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1982, n° 80-40.948Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1982, n° 80-40.374Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1982, n° 81-15.419Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1982, n° 82-60.047Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1982, n° 80-41.639Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 1982, n° 80-41.173Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 1982, n° 80-41.488Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1982, n° 82-60.045Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1982, n° 80-41.202Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1982, n° 80-16.929Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1982, n° 80-13.958Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1982, n° 80-10.793Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1982, n° 82-60.255Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1982, n° 81-42.862Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1982, n° 82-60.107Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1982, n° 80-40.030Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1982, n° 80-41.357Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.486Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.573Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.464Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.474Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.475Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.467Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.602Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.596Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.478Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.493Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.503Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.485Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.515Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.540Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.482Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1982, n° 82-60.465Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1982, n° 80-41.175Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1982, n° 80-41.457Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1982, n° 80-41.564Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1982, n° 81-16.121Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1982, n° 80-40.468Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1982, n° 80-41.406Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1982, n° 81-15.568Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1982, n° 80-16.009Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1982, n° 80-41.360Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1982, n° 80-41.370Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1982, n° 81-13.195Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1982, n° 81-13.551Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1982, n° 80-40.210Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1982, n° 82-61.308Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1982, n° 80-40.531Premier import : 23 juin 2026

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