Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 253

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1982, n° 82-60.233Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1982, n° 81-12.235Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1982, n° 80-40.890Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1982, n° 80-40.266Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1982, n° 81-15.525Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1982, n° 81-15.102Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1982, n° 81-60.955Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1982, n° 80-41.098Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1982, n° 81-12.959Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1982, n° 80-15.801Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1982, n° 80-40.654Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1982, n° 80-41.228Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1982, n° 79-41.707Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1982, n° 82-60.012Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1982, n° 80-41.427Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1982, n° 80-41.106Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1982, n° 80-41.315Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1982, n° 81-60.963Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1982, n° 80-41.224Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1982, n° 80-41.215Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1982, n° 81-15.116Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1982, n° 80-41.417Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1982, n° 80-41.401Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1982, n° 81-60.957Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1982, n° 80-41.419Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1982, n° 81-40.450Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1982, n° 80-41.207Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1982, n° 80-41.428Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1982, n° 80-41.588Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1982, n° 80-41.233Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1982, n° 80-41.372Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1982, n° 80-41.231Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1982, n° 81-14.771Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1982, n° 80-41.450Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1982, n° 81-15.446Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1982, n° 80-41.404Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1982, n° 80-41.046Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1982, n° 80-40.830Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1982, n° 81-14.886Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1982, n° 82-60.171Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1982, n° 81-60.807Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1982, n° 80-40.385Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1982, n° 80-40.079Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1982, n° 80-40.872Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1982, n° 80-40.668Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1982, n° 81-14.234Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1982, n° 81-60.792Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1982, n° 81-13.806Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1982, n° 81-13.191Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1982, n° 81-41.456Premier import : 23 juin 2026

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