Cour d'appel de Lyon : décisions sociales et prud'homales – page 11

La cour constate que les Sociétés S.A.S.U. [1] et S.A.R.L. [F] [K] se désistent de leur appel et que Monsieur [G] [V], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour confirme le jugement.

La cour confirme le jugement rendu le 25 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [A] à la société [1] en toutes ses dispositions.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral subi. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour dit recevable la pièce n°49 de Mme [X]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. Les intérêts au taux légal seront capitalisés en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour ordonne à l'association [4] ([5]) de payer à m. [b] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à l'association [4] ([5]) de payer à m. [b] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association [4] ([5]) de payer à m. [b] une somme au titre de l'indemnité légale de licenciement. La cour confirme ledit jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau, dans cette limite, Requalifie le licenciement pour faute grave notifié le 18 janvier 2017 à M. [B] par l'association [4] ([5]) en licenciement pour faute. La cour ordonne à l'association [4] ([5]) de payer à m. [b] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour rejette la demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour modifie le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et en ce qu'il a condamné M. [A] à payer une indemnité compensatrice de congés payés afférents sur l'indemnité compensatrice de préavis, condamné la société [4] aux dépens et au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne à m. [a] de payer à la societe [4] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais non compris dans les dépens en première instance et en appel. La cour dit n'y avoir lieu à condamnation de M. [A] au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés afférents sur l'indemnité compensatrice de préavis.

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [T] [F], laquelle produit ses effets au 25 février 2020. La cour confirme que le licenciement de Mme [T] [F] est sans cause réelle et sérieuse. Sont notamment irrecevables les demandes d’indemnité conventionnelle de licenciement, de frais kilométriques et de réparation du préjudice de carrière. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [t] [f] une somme pour l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour rejette la demande de Mme [T] [F] en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis.

La cour déboute Monsieur [O] de sa demande de rappel de salaires et de congés payés pour le mois de mai 2022. La cour déboute Monsieur [O] de sa demande de nullité de la convention de rupture conventionnelle et de sa demande tendant à voir la rupture produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf celles relatives au rappel de salaires et de congés payés pour le mois de mai 2022, à la nullité de la rupture conventionnelle et à ses conséquences.

La cour déboute Mme [O] de sa demande de rappel de salaires et de congés payés pour le mois de mai 2022. La cour déboute Mme [O] de sa demande de nullité de la convention de rupture conventionnelle et de sa demande tendant à voir la rupture produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute Mme [O] de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf celles relatives au rappel de salaires et de congés payés pour le mois de mai 2022, à la nullité de la rupture conventionnelle et à ses conséquences.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour.

La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf en celles ayant débouté M. [B] [A] de sa demande à l'encontre de la S.A.R.L. [1] au titre de la remise d'une attestation Pôle Emploi rectifiée. La cour modifie le jugement sur ce chef de disposition. La cour dit n'y avoir lieu de prononcer une mesure d'astreinte. La cour déboute M. [B] [A] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice subi. La cour condamne la S.A.R.L. [1], représentée par son liquidateur judiciaire, à remettre à M. [B] [A] une attestation Pôle Emploi mentionnant les douze derniers mois de salaires.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour.