Cour d'appel de Lyon : décisions sociales et prud'homales – page 12

La cour infirme l'ordonnance déférée. La cour déboute la société [1] de son incident. La cour rejette la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la société [1] aux dépens de l'incident et du déféré.

La cour constate que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [S] [B], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [A] [N], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [V] [G], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate que S.A.S. [1] se désiste de son appel et que Monsieur [P] [E], partie intimée accepte ce désistement. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [E] [P], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour déclare recevables les demandes afférentes à la nullité du licenciement. Le licenciement n'est pas nul mais est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne le remboursement par l'association [4] des indemnités chômage éventuellement versées par [6] à M. [C] [X] postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre d'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. La cour ordonne à l'association [4] de payer à m. [c] [x] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel.

La cour dit la rupture du contrat d'assistante maternelle nulle. La cour ordonne à mme [t] [f] de payer à mme [z] [c] epousetiranno une somme au titre des congés payés afférents. La cour modifie le jugement sauf en ses dispositions relatives aux demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les sommes dues portent intérêts au taux légal à compter de la convocation devant le bureau de conciliation en ce qui concerne les créances salariale et à compter du présent arrêt concernant les créances indemnitaires. La cour dit n'y avoir lieu d'assortir la décision d'une mesure d'astreinte. La cour déboute Mme [Z] [C] épouseTiranno du surplus de ses demandes. La cour condamne Mme [T] [F] à remettre à Mme [Z] [C] épouseTiranno son bulletin de paie de décembre 2022, l'attestation [1] et le certificat de travail, le tout conformément au présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts légaux.

La cour constate que les Société SASU [1] et S.A.R.L. [R] [Q] se désistent de leur appel et que Monsieur [X] [M], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [L] [I] [S], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié et qu'elle sera notifiée comme celui-ci. Les dépens seront à la charge de l'Etat.

La cour constate que les sociétés SASU [1] et S.A.R.L. [2] se désistent de leur appel et que Monsieur [E] [Z], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.