Conventions collectives

Conventions collectives

Conventions collectives citées en jurisprudence sociale

Explorez les décisions qui mentionnent une convention collective : Syntec, bâtiment, propreté, banque, organismes de formation...

48 branches 11 377 décisions liées
Rechercher une convention collective

Conventions les plus citées

48 références principales

Ouvrez une branche pour consulter sa page, ou filtrez directement les décisions qui la citent.

IDCC 1486 Syntec 1 522 décisions Métallurgie 962 décisions Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 895 décisions Personnel des organismes de sécurité sociale 889 décisions Transports routiers 759 décisions IDCC 3043 Propreté 554 décisions Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif 511 décisions IDCC 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 506 décisions Bâtiment 491 décisions Banque 401 décisions IDCC 573 Commerce de gros 357 décisions IDCC 1351 Prévention et sécurité 340 décisions Industries chimiques 326 décisions L'industrie pharmaceutique 216 décisions Journalistes 213 décisions IDCC 1979 Hôtels, cafés, restaurants 182 décisions L'immobilier 157 décisions Organismes de formation 131 décisions Industries de produits alimentaires élaborés 116 décisions Nouvelles Galeries 93 décisions Grands magasins 92 décisions Services de l'automobile 92 décisions Crédit agricole 91 décisions IDCC 2149 Activités du déchet 81 décisions Distribution directe 80 décisions Salariés du particulier employeur 77 décisions Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 76 décisions Retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 73 décisions Notariat 71 décisions Hôtels, cafés et restaurants 66 décisions Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes 62 décisions Plasturgie 61 décisions L'animation 60 décisions Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 59 décisions Entreprises de nettoyage 56 décisions Réseaux de transports publics urbains de voyageurs 55 décisions L'enfance inadaptée 55 décisions Ouvriers des travaux publics 55 décisions Sport 54 décisions IDCC 1880 IDCC 1880 53 décisions Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ne comp 52 décisions Magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général 52 décisions Publicité 49 décisions Salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 48 décisions Restauration rapide 48 décisions Travaux publics 47 décisions Télécommunications 46 décisions L'hospitalisation privée du 18 avril 2002 45 décisions