Convention collective des télécommunications
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des télécommunications. [...]
[...] La société [Localité 1] France appartient au groupe [Localité 1], spécialisé dans le domaine des télécommunications. Au 31 décembre 2024, l'effectif de la société était de plus de cinquante salariés. Elle applique les dispositions de la convention collective nationale des télécommunications. [...]
[...] Les rapports entre les parties ont été soumis à la convention collective nationale des télécommunications. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation. [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° R 24-14.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° M 23-10.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, D… [...]
[...] La société Certicall est venue aux droits de cette dernière et applique la convention collective nationale des télécommunications. [...]
[...] Au terme de la relation contractuelle, son salaire mensuel brut s'élevait à la somme de 2130,82 euros et il relevait de la qualification employé, niveau C, indice 1 BIS de la convention collective nationale des télécommunications. [...]
[...] Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications. [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1432 F-D Pourvoi n° K 20-11.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE S… [...]
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2019), Mme T... a été engagée, le 9 juin 1995, par la société France Télécom mobile, aux droits de laquelle vient la société Orange (la société), en qualité de chargée d'administration commerciale, non cadre. Le contrat de travail était régi par la convention collective des télécommunications.… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications. [...]
[...] 4. L'article 4.3.1 de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 dispose qu'après 6 mois d'ancienneté, à la date du premier jour d'arrêt médicalement constaté, et en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident, professionnel ou non, dûment constaté par certificat médic… [...]
[...] Alors d'autre part, à titre subsidiaire, que, tenu d'assurer à la victime la réparation intégrale de son dommage, le juge détermine avec exactitude le préjudice subi ; Qu' en conséquence, il ne peut en retenir une estimation moyenne forfaitaire au lieu et place de la somme précise de ses éléments constitutifs ; Que pour fixer le salaire… [...]
[...] QUE M. B... W..., embauché en qualité d'agent de jarretière, catégorie employé, groupe A1, estime que l'intitulé de son poste, n'existant pas dans le texte de la convention collective des télécommunications du 26 avril 2000, les fonctions qu'il exerce telles que décrites dans le contrat de travail, correspondent en réalité à l'emploi de… [...]
[...] Le 07 février 2011, M. [K] [A] était embauché par la société SASU BT France en qualité de directeur grands comptes par contrat à durée indéterminée. D'avril 2009 à février 2011, il était consultant et travaillait pour BT Services, une autre société du groupe. Le contrat de travail était régi par la convention collective des télécommunica… [...]
[...] Le 09 juin 1995, Mme [M] [B] était embauchée par France Télécom Mobile en qualité de chargée d'administration commerciale, non cadre, par contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail était régi par la convention collective des télécommunications. [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 mai 2001 par la société Numéricable, devenue SFR Distribution, en qualité de conseiller commercial suivant contrat soumis à la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2010 ; qu'à compter du 10 septembre 2001, il a été placé en arrêt de travail pour… [...]
[...] QU'au regard de la nature de l'activité développée au cas d'espèce, il y a lieu d'appliquer la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, ce que revendique M. Y... et ne conteste pas la société SFR ; [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Compte tenu de la superposition des contrats de société d'un côté et de gérant succursaliste de l'autre, la société SFR ne peut utilement invoquer le moyen tiré de la double rémunération. Il s'en déduit que M. Y... peut parfaitement prétendre à un rappel de salaires au titre de sa qualité de gérant succursaliste. Au rega… [...]