Convention collective des organismes de formation
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. [...]
[...] Les relations de travail sont régies par la convention collective des organismes de formation. [...]
[...] - dire que la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 doit s'appliquer à la SARL Groupe [1] [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des organismes de formation. [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° V 23-21.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 M… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2172 F-D Pourvoi n° W 22-11.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des organismes de formation. [...]
[...] Mme [G] a été embauchée le 1er septembre 2017 par la SCOP SA La maison de l'initiative en qualité de directrice technique suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des organismes de formation. [...]
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° E 22-16.284 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17… [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 160 F-B sur le premier moyen du pourvoi principal Pourvoi n° Z 19-21.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE… [...]
[...] SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° X 19-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOC… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° M 20-16.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSAT… [...]
[...] Depuis le 1er septembre 2016, l'association C3 CFA a de nouveau adhéré à la convention collective des organismes de formation. [...]
[...] 1° ALORS QUE l'article 21 de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 dispose que « les responsabilités scientifiques, techniques, administratives, financières, commerciales, pédagogiques ou de gestion assumées à ce niveau exigent une autonomie de jugement et d'initiative se situant dans le cadre des attributi… [...]
[...] Compte tenu de la date d'effet de la résiliation, au 10 avril 2014, le rappel de salaire pour la période de janvier 2014 jusqu'au 10 avril 2014 sera fixé à la somme de 5.204,71 euros bruts, déduction faite de la période d'arrêt de travail pour maladie (du 27 février 2014 au 10 mars), l'article 14 de la convention collective des organisme… [...]
[...] QU'au regard de l'activité exercée par la société Synertec Consultants, la convention collective applicable est bien, ainsi que le soutient Madame B..., la convention collective des organismes de formation ; [...]
[...] 2. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2018), Mme P... a été engagée à compter du 16 novembre 1996 par la société ID formation, en qualité de formatrice. La relation de travail relève de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. [...]
[...] Attendu que pour dire que la société relevait du secteur de l'enseignement et que le recours au contrat à durée déterminée pour un emploi de formateur était d'usage, l'arrêt retient que la société établit que son secteur d'activité est la formation par l'organisation de stages de récupération de points de permis de conduire, qu'on doit d… [...]
[...] AUX MOTIFS propres QUE pour se voir reconnaître le statut de cadre et les rappels de salaires correspondants, Mme Y... T... sollicite à titre principal l'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et à titre subsidiaire celle de la convention collective nationale de l'enseignement privé… [...]