Convention collective des Industries Chimiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des Industries Chimiques. [...]
[...] Courant 2012, M. [A] a été nommé Responsable régional des ventes, avec la classification cadre, Groupe V, Coefficient 400 de la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). [...]
[...] La société [1] Dermatologie a embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 4 février 2019, Mme [B] [E], en qualité de chargée de l'information médicale selon la classification employée du groupe 3, coefficient 190 de la convention collective nationale des industries chimiques. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective des industries chimiques. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries chimiques. [...]
[...] Elle applique la convention collective des industries chimiques. [...]
[...] Le 19 février 2007, Mme [G] [J] a été engagée par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de responsable business développement, statut cadre, par la société Laboratoires [1], qui est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits dermo-cosmétiques, de spécialités pharmaceutiques et d'actifs cosmétique… [...]
[...] Le 5 mars 2008, M. [D] [E] a été embauchée par la SA Arkema France, en qualité d'agent de fabrication posté, coefficient 175, groupe 3, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des industries chimiques. [...]
[...] Elle a ensuite été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011 par la société française RHODIA OPERATIONS en qualité de "responsable communication R&D et directeur de la communication pour l'Allemagne", statut cadre dirigeant, coefficient 660 de la convention collective nationale des industries chimiques. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° S 22-22.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRI… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° M 23-11.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5… [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques. [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1084 FS-B Pourvoi n° T 22-19.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [P] [T], épouse [F], d… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° X 22-21.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 202… [...]
[...] La société Monopol a pour activité le commerce de peintures, vernis et matériel de sérigraphie destiné à la clientèle de l'industrie, de la carrosserie et du bâtiment. Ses salariés bénéficient des dispositions de la Convention collective nationale des industries chimiques. [...]
[...] La société Air Liquide IT ('la Société'), société de prestation de services en informatique, faisant partie du groupe Air Liquide, applique la Convention collective des industries chimiques. [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 4 FS-B Pourvoi n° M 22-19.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Trim… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2121 F-B Pourvois n° Y 22-18.555 Z 22-18.556 A 22-18.557 B 22-18.558 C 22-18.559 D 22-18.560 E 22-18.561 F 22-18.562 H 22-18.563 G 22-18.564 J 22-18.565 K 22-18.566 M 22-18.567 J… [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective nationale des industries chimiques. [...]