Convention collective de l'industrie pharmaceutique
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifié le 28 juin 1994. [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] . juger que la formule appliquée par la société Laboratoire [C] France pour évaluer le taux de modification du périmètre de promotion n'est pas conforme à l'article 31 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique [...]
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de l'Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 et étendue par arrêté du 2 avril 2021. [...]
[...] Le 1er juin 2010, Mme [B] [Q] a été engagée selon contrat à durée indéterminée, en qualité de déléguée médicale avec une reprise d'ancienneté au 2 juin 2000, par la société [1], laboratoire pharmaceutique, qui emploie 79 salariés et relève de la convention collective de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] La SASU [1], dont le siège social est situé à [Localité 4] en Seine-Maritime, a pour activité principale la fabrication de préparations pharmaceutiques. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] Mme [P] [M] a été embauchée le 12 avril 1999, par la société [2], appartenant au groupe Pierre Fabre, en qualité de responsable de l'administration des ventes, suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 30 mars 1999, régi par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] Mme [O] [X] a été embauchée, à compter du 19 novembre 2018, par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B.[D] médical, selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'opératrice de production, groupe 1 niveau C de la convention collective de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° H 24-17.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] Mme [A] [C] épouse [W] a été embauchée selon contrat à durée indéterminée à compter du 9 janvier 2006, par la société anonyme (SA) Boiron, en qualité de visiteuse médicale, niveau 5 B de la convention collective de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] 3. Aussi, en application de l'article 27 de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, « dans le cas où une ou plusieurs absences prolongées imposeraient le remplacement effectif de l'intéressé, l'employeur aura la possibilité de procéder au licenciement de l'intéressé, dans les conditions légales e… [...]
[...] Mme [H] [W] a été engagée par la société Sanofi-Aventis, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2006, en qualité de déléguée pharmaceutique, la relation de travail étant soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique. [...]
[...] JUGER que Monsieur [W] ne peut valablement prétendre à la classification 6A de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique applicable ; [...]
[...] JUGER que Monsieur [O] ne peut valablement prétendre à la classification 6A de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique applicable ; [...]
[...] JUGER que Monsieur [B] ne peut valablement prétendre à la classification 5C de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique applicable ; [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1180 F-D Pourvoi n° N 23-11.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR… [...]