Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, à l'appui de sa demande, M. [Z] fait valoir qu'il est dans une situation comparable à celle de son collègue, M. [C] qui pourtant bénéficie de la classification groupe 4 niveau C, soit l'équivalent à compter du 1er juin 2024 de 150 L de la convention collective des transports routiers applicable depuis son transfert chez [8]. [...]
[...] Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société [2] a engagé M. [G] [Z] aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 novembre 2020, à effet du même jour, en qualité de chauffeur-livreur, classification groupe 3bis, coefficient 118M, statut ouvrier, de la convention collective nationale des transports routiers. A ce titre, M. [Z] percevait une rémunér… [...]
[...] Mme [T] [B] épouse [Z] a été engagée par la SARL [6] selon contrat à durée indéterminée en date du 9 mars 2017 en qualité de comptable, coefficient 150 M, groupe 1 de l'annexe 'Agents de maîtrise' de la convention collective des transports routiers du 21 décembre 1950, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 000 euros en exécutio… [...]
[...] Cette société est spécialisée dans les transports routiers réguliers de voyageurs et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] M. [V] [X] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2018 en qualité de Conducteur Grand Routier, groupe 7, coefficient 150 M, de l'annexe ouvrier de la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] M. [I] [R] a été embauché par la SARL [1] selon contrat à durée indéterminée en date du 4 octobre 2004 en qualité de conducteur super poids lourds, coefficient 150, groupe 7 de la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] Selon contrat à durée indéterminée à temps complet, la société [1], a embauché, à compter du 27 octobre 1998, M. [O] [K] en qualité de chef de quai, les parties étant liées par la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] Monsieur [I] [M] a été engagé le 2 mai 2016 suivant contrat de travail à durée indéterminée par la société [7] en qualité de Chef de Centre correspondant au Groupe 2, Emploi 6, Coefficient 106,5 de la catégorie Cadre de la convention collective des transports routiers. [...]
[...] Elle applique la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] La société Citaix dont le siège est à [Localité 2] a embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 15 janvier 2018, M.[F] [N], en qualité de gestionnaire de dépôt logistique statut agent de maîtrise groupe 4 coefficient 175 de la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] L'appelant fait valoir en substance que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une application volontaire de la convention collective nationale du transport routier et qu'il a, au contraire, entendu se soumettre volontairement à celle du bâtiment et travaux publics Réunion ; que l'activité principale de la SAS SLTS figurant au Kbis port… [...]
[...] La société est spécialisée dans le transport de marchandises ; elle emploie plus de 10 salariés et applique les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers. [...]