Convention collective du bâtiment
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [T] [R] a été engagé le 13 mai 2019 par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de chantier, statut ETAM niveau D de la convention collective du bâtiment. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du bâtiment. [...]
[...] La Caisse du Sud Ouest réplique que sa créance n'est sérieusement contestable ni en son principe ni en son montant; que la société appelante n'a jamais contesté ou remis en cause, avant la présente procédure, le bien fondé de son adhésion réalisée à compter du 1er septembre 2021, précisant dans son bulletin d'adhésion exercer une activit… [...]
[...] La CIBTP Caisse du Sud Ouest réplique que sa créance n'est sérieusement contestable ni en son principe ni en son montant; que la société appelante n'a jamais contesté ou remis en cause, avant la présente procédure, le bien fondé de son adhésion réalisée à compter du 1er décembre 2024, précisant dans son bulletin d'adhésion exercer une ac… [...]
[...] Elle applique à son personnel la convention collective nationale du Bâtiment. [...]
[...] M. [C] [X] a été engagé par la société [2], devenue la société [1], à compter du 2 juillet 2012 sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de chargé d'affaires, catégorie professionnelle cadre, coefficient 103 de la convention collective du bâtiment du 28 juin 2007. [...]
[...] S'agissant de l'utilisation du véhicule personnel, M. [B] soutient que cette pratique était encouragée par la société en raison de l'insuffisance du parc automobile. Il fait valoir que les salariés étaient sollicités pour utiliser leur propre véhicule, en contrepartie du remboursement occasionnel d'un plein de carburant. M. [B] ajoute qu… [...]
[...] Cette société est spécialisée dans la construction de bâtiment. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale du bâtiment. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° T 25-10.995 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date… [...]
[...] La société PJM (ci-après la société, ou l'employeur) développait une activité de fabrication et d'installation de structures métalliques (charpente, bardage, menuiserie, etc). Elle employait plus de onze salariés, et appliquait la convention collective du bâtiment. [...]
[...] Mme [N] [I] épouse [P] a été embauchée le 7 octobre 2010 par la société ENTREPRISE [P] [4] (ci-après société [P]), gérée par son conjoint, par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire, catégorie ETAM, niveau B de la convention collective du bâtiment. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Pourvoi n° M 23-20.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI… [...]
[...] [S] [Y] a été embauché à compter du 4 mars 2002 par contrat de travail à durée indéterminée par [B] [K], dirigeant une entreprise de maçonnerie, en qualité de man'uvre, niveau 1, position 1, coefficient 150 de la convention collective nationale du bâtiment. [...]
[...] Mme [N] [E] a été engagée par la sarl Nicolas Rénovation Énergétique à compter du 25 août 2014 suivant contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de responsable comptable, niveau G, catégorie B de la convention collective nationale du bâtiment. [...]
[...] M. [D] [L] a été engagé par la société Isotherman à compter du 23 juin 2014 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier d'exécution, niveau II, position 1, coefficient 185 de la convention collective du bâtiment. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans le génie électrique, courants faibles, systèmes communicants (VDI) et maintenance. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale du bâtiment. [...]
[...] La société Provençale d'Isolation et Echafaudage-Soprovise exerce une activité de travaux d'échafaudages et de calorifugeage dans le domaine industriel. Elle applique la convention collective du bâtiment. [...]
[...] La société TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE est spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et la relation contractuelle relève de la convention collective du bâtiment. [...]
[...] - dire et arrêter qu'elle devait bénéficier d'un coefficient 120 de la Convention collective du bâtiment, [...]
[...] Cette dernière, en raison de sa spécificité régionale, prime sur la convention collective du bâtiment invoquée par l'employeur. [...]