Convention collective de l'immobilier
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans la promotion immobilière. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale de l'immobilier. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective de l'immobilier. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'immobilier. [...]
[...] - lui attribuer, rétroactivement depuis le 31 octobre 2013, le bénéfice de la classification cadre C1 de la convention collective de l'immobilier ; [...]
[...] Mme [N] a été embauchée à compter du 4 septembre 2017 en qualité de négociateur-conseiller immobilier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société [1], exerçant sous l'enseigne [2](la société ou l'employeur), qui applique la convention collective de l'immobilier. [...]
[...] Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'immobilier. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans la valorisation et la gestion de biens immobiliers. L'effectif de la société au jour de la rupture du contrat est de plus de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de l'immobilier. [...]
[...] L'ensemble des salariés embauchés et exerçant au sein de la structure, dépendaient ainsi de la convention collective de l'immobilier. [...]
[...] L'ensemble des salariés embauchés et exerçant au sein de la structure, dépendaient ainsi de la convention collective de l'immobilier. [...]
[...] L'ensemble des salariés embauchés et exerçant au sein de la structure, dépendaient ainsi de la convention collective de l'immobilier. [...]
[...] Mme [Q] [B] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 mai 2018 au service de la résidence du [Etablissement 1], résidence de services séniors qui gère des logements accueillant des personnes âgées, en qualité d'employée administrative, niveau E1 de la convention collective de l'immobilier. [...]
[...] Le contrat de travail de Mme [M] est donc bien soumis à la convention collective de l'immobilier. Le moyen sera dès lors écarté et le jugement confirmé sur ce point. [...]
[...] Mme [H] [Y] épouse [N] a été embauchée par la SAS [1] exerçant sous l'enseigne [2] le 19 mai 2016 en qualité de négociatrice immobilière VRP non cadre, par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'immobilier. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° K 23-15.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'immobilier. [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 808 FS-B Pourvoi n° M 22-16.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [N] [R]… [...]
[...] En application des articles L.1234-1, L.1234-5 du code du travail et de la convention collective de l'immobilier applicable, il convient de confirmer la somme de 11538,87 euros allouée à titre d'indemnité compensatrice de préavis par les premiers juges à Mme [I], qui comptait une ancienneté de 13 années et 7 mois, ainsi que celle de 1153… [...]
[...] Suivant contrat de travail verbal, la société A.B.G. a engagé, à compter du 1er février 2011, Mme [U] en qualité de gestionnaire, coefficient C1'position VII ' niveau 380 de la convention collective nationale de l'immobilier. [...]
[...] Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 1er octobre 2004, Mme [F] [R] était engagée par la Fédération en qualité de responsable adjoint du département des SEM d'aménagement au statut de cadre autonome, positionnée au niveau VII coefficient 400 de la convention collective de l'immobilier applicable à la… [...]
[...] la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, notamment, l'avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme, l'Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et l'Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant… [...]