Convention collective SYNTEC
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [M] [P] soutient qu'au sein de la société [4], et au regard de la convention collective SYNTEC applicable, il était cadre III-1, coefficient 170 (cotation 1er janvier 2011 notifiée par lettre du 21 février 2011), que si, lors du transfert chez [4], la correspondance entre les deux conventions collectives a été respectée, il n'en a rie… [...]
[...] Selon l'annexe II de la convention collective Syntec relative à la classification des ingénieurs et cadres, la position 3.1 , qui est celle du salarié, correspond « aux ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en 'uvre non seulement des connais… [...]
[...] Ce contrat a été annulé et remplacé par un autre contrat de travail signé le 1er avril 2017, permettant au salarié de bénéficier d'une promotion en qualité de business manager, au statut cadre position 2.3, coefficient 160. Ce contrat fait référence à la «'Modalité 1'», la cour comprenant qu'il s'agit là d'une référence à la convention c… [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective Syntec. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective SYNTEC. La société [2] compte plus de 11 salariés. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 320 FS-B Pourvoi n° Z 24-22.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Ta-Leeuwin France, s… [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° Z 24-12.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, D… [...]
[...] Cette société est spécialisée dans le conseil en informatique. Elle applique la convention collective nationale Syntec. [...]
[...] M. [D] [N] a été embauché le 1er juillet 2008 par la SARL CeBeNetwork France en qualité d'ingénieur en gestion des exigences suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale Syntec. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° K 21-16.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] 7. M. [M] s'est vu attribuer aux termes de son contrat de travail la catégorie de cadre position 2.2 coefficient 130 de la convention collective SYNTEC. Le contrat de travail ne précise pas les missions du salarié mais, s'agissant de la durée du travail, dispose : 'La durée du travail de M. [M] est fixée sur la base d'un forfait, par ann… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° G 23-16.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] Dans un arrêt rendu le 24 avril 2013 (n °1-28.398), la chambre sociale de la cour de Cassation a retenu que les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999, relatif à la durée du travail, pris en application de la convention collective Syntec du 15 décembre 1987, n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge… [...]
[...] La société exerce une activité régie par les dispositions de la convention collective nationale Syntec. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° X 22-23.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN… [...]
[...] Les parties étaient soumises à la convention collective nationale Syntec. [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective " Syntec ". [...]
[...] M. [T] [B] objecte que la clause de mobilité figurant à son contrat de travail était illicite et qu'elle entraînait une modification de son contrat de travail, ainsi qu'en atteste la référence qui est faite dans la lettre de licenciement à l'article 8 de la convention collective Syntec relative à cette question. Un salarié ne pouvant êtr… [...]
[...] L'établissement compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective SYNTEC. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10201 F Pourvoi n° M 21-21.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATIO… [...]