Convention collective des activités du déchet
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Par une lettre du11 juin 2019, la société [1] a informé M. [F] [K] de la reprise de son contrat de travail, sur le fondement de l'annexe V de la convention collective des activités du déchet. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des activités du déchet. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des activités du déchet. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des activités du déchet. [...]
[...] M. [I] [J] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de nettoyage de chantiers et employant habituellement moins de onze salariés, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 mars 2018, en qualité de chauffeur, contrat qui a été renouvelé suivant avenant signé le 12 juin 2018, avant s… [...]
[...] Par lettre du 26 novembre 2020, la société [2] a transmis à la société [1] les éléments relatifs aux salariés concernés par le marché perdu, dont celui de M. [J], en vue du transfert conventionnel de leur contrat de travail en application des dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet. [...]
[...] Par lettre du 26 novembre 2020, la société [2] a transmis à la société [1] les éléments relatifs aux salariés concernés par le marché perdu, dont celui de M. [A], en vue du transfert conventionnel de leur contrat de travail en application des dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet. [...]
[...] M. [F] a été engagé par la société [4] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2011 en qualité de chauffeur VL, coefficient 107 de la convention collective des activités du déchet. Affecté au marché de la propreté urbaine de [Localité 4] et à la suite de la perte de ce marché par la société [4], son contrat de t… [...]
[...] M. [G] a été engagé par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2013 en qualité d'agent d'entretien, coefficient 101 de la convention collective des activités du déchet. Affecté au marché de la propreté urbaine de [Localité 3] et à la suite de la perte de ce marché par la société [3], son cont… [...]
[...] M. [S] a été engagé par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 octobre 2008 en qualité d'agent d'entretien infrastructure, coefficient 104 de la convention collective des activités du déchet. Affecté au marché de la propreté urbaine de [Localité 4] et à la suite de la perte de ce marché par la société… [...]
[...] M. [F] a été engagé par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 décembre 2006 en qualité d'agent d'entretien infrastructure, coefficient 104 de la convention collective des activités du déchet. Affecté au marché de la propreté urbaine de [Localité 4] et à la suite de la perte de ce marché par la société… [...]
[...] M. [P] a été engagé par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 février 2008 en qualité de chauffeur PL, coefficient 118 de la convention collective des activités du déchet. Affecté au marché de la propreté urbaine de [Localité 4] et à la suite de la perte de ce marché par la société [3], son contrat de… [...]
[...] M. [D] a été engagé par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 octobre 2013 en qualité d'agent de collecte et de propreté, coefficient 101 de la convention collective des activités du déchet. Affecté au marché de la propreté urbaine de [Localité 4] et à la suite de la perte de ce marché par la société… [...]
[...] M. [T] a été engagé par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 décembre 2006 en qualité de conducteur d'engin, coefficient 110 de la convention collective nationale des activités du déchet. Affecté au marché de la propreté urbaine de [Localité 4] et à la suite de la perte de ce marché par la société [3… [...]
[...] M. [X] a été engagé par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 décembre 2006 en qualité d'agent d'entretien d'infrastructure coefficient 104 de la convention collective nationale des activités du déchet. Affecté au marché de la propreté urbaine de [Localité 4] et à la suite de la perte de ce marché par… [...]
[...] Conformément à l'annexe V de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, nous avons organisé une réunion collective le 8 février 2021, afin de communiquer aux salariés de la société [2] SAS repris dans le cadre de cette annexe, toutes les informations générales concernant notre entreprise, la reprise et l'o… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 308 F Pourvoi n° J 23-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MAR… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvois n° K 23-14.499 R 23-14.504 S 23-14.505 U 23-14.507 V 23-14.508 W 23-14.509 Z 23-14.512 A 23-14.513 M 23-14.523 N 23-14.524 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° V 23-16.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° S 23-16.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]