Convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997. [...]
[...] Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants. [...]
[...] La SAS [1] exploite un restaurant éponyme situé à [Localité 1] entre [Adresse 3] et [Adresse 4]. Elle emploie plus de 11 salariés ( plus de 25) et applique la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] - voir dire et juger que sa classification professionnelle relevait de la classification échelon 3 niveau 1 selon la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] Le contrat est soumis à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] Sur la demande d'application de l'article 12.1 de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants [...]
[...] Sur la demande d'application de l'article 12.1 de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants [...]
[...] Sur la demande d'application de l'article 12.1 de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants [...]
[...] Sur la demande d'application de l'article 12.1 de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants [...]
[...] Sur la demande d'application de l'article 12.1 de la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants [...]
[...] Vous avez été engagé en qualité de Directeur de l'hôtel, statut cadre dirigeant hors classe de la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] Vous exercez les fonctions d'employé niveau II échelon 1 conformément à la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants. [...]
[...] M. [E] [I], a été embauché à compter du 1er août 2021 par la SAS [1] suivant contrat de travail, en qualité de cuisinier, niveau 1 et échelon 3 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] La société applique les dispositions de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] - elle n'a pas bénéficié des compléments de salaire auxquels elle pouvait prétendre conformément à l'article 29 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] La relation de travail a été régie par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] La SARL Palony qui exploite un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne 'Auberge [5]' à [Localité 4] (Loire-Atlantique) a embauché Mme [G] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 avril 2013 en qualité de Chef de partie ; niveau III - échelon 1, au sens des dispositions de la convention collective… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants. [...]