Convention collective des industries de produits alimentaires élaborés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. [...]
[...] Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. [...]
[...] Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. [...]
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