Convention collective du commerce de gros
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale du commerce de gros. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros. [...]
[...] La société [1] est spécialisée dans la conception de capsules de parfum d'ambiance et de leur diffusion dans l'air. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans l'entreposage et le stockage non frigorifique. L'effectif de la société au jour de la rupture du contrat était de plus de 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale du commerce de gros. [...]
[...] 2. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros. [...]
[...] Selon contrat à durée indéterminée à temps complet, la société [1] a embauché M.[H] [K] à compter du 25 mai 2021 en qualité de vendeur catégorie employé niveau IV échelon 1, la relation contractuelle étant régie par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] - un courrier qu'il a adressé à la société [3], son précédent employeur : ...suite à nos différents échanges téléphoniques dans lesquels je vous demandais une rupture conventionnelle, celle-ci m'a été refusée par vos soins, de ce fait, je vous adresse ce courrier afin de vous informer de ma décision de démission de ma fonction d'attaché… [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [E] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé M. [O] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé M. [R] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé M. [J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [6], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé M. [Q] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [W] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé M. [U] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [6], exerçant l'activité de holding, a engagé M. [M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [6], exerçant l'activité de holding, a engagé M. [S] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé M. [N] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]
[...] La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [R] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros. [...]