Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] Concernant le taux horaire à prendre en compte, il a été jugé (Soc., 7 juillet 2015, pourvoi n° 13-26.773) qu'à défaut de précision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 prévoyant qu'une pause payée est attribuée à raison de 5 % du… [...]
[...] Le 7 avril 2014, M. [B] [P] a été engagé selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé commercial, par la société [1], qui a pour activité le commerce de gros alimentaire, qui emploie plus de onze salariés et relève de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] La relation contractuelle est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] La relation contractuelle est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] La relation contractuelle est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] La relation contractuelle est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] La relation contractuelle est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] La classification des emplois prévue par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire applicable à la cause définit la catégorie employés niveau 1 en énonçant les tâches suivantes: [...]
[...] [1] La SAS [1], qui exploite un établissement à l'enseigne [2], a embauché Mme [A] [P] épouse [Z] en qualité d'hôtesse de caisse et d'employée libre service suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 juin 2017 en remplacement d'une salariée malade, puis pour surcroît d'activité. La salariée a bénéficié d'un engagement… [...]
[...] 1. La SAS [3] ([4]) ayant pour objet la gestion d'un hypermarché sous l'enseigne Hyper U situé à [Localité 1], a embauché M. [E], en qualité de chef de département culture catégorie agent de maîtrise niveau 5, et à temps plein, à compter du 11 octobre 2010, selon contrat à durée indéterminée du 28 septembre 2010. Les relations contractue… [...]
[...] Elle a embauché M. [H] [T], né en 1979, à temps complet et pour une durée indéterminée le 18 avril 2005 comme réceptionnaire préparateur de commandes, catégorie ouvrier, coefficient 2A de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 261 F-B Pourvoi n° K 24-13.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 M… [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° T 24-21.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4… [...]
[...] La société CLCV a pour activité la livraison à domicile de produits à prédominance alimentaire, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement et applique les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]
[...] Monsieur [M] [K] a été embauché par la SARL Sodial Restauration suivant contrat de travail du 31 juillet 2018 en tant que magasinier et chauffeur-livreur, classification Employé qualifié Niveau 3 - Echelon 1 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. [...]