Convention collective du sport
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° U 25-12.675 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 ja… [...]
[...] Mme [M] demande la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour défaut de remise de contrat écrit précis, comportant les mentions exigées par la convention collective du sport. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mai 2026 Rejet et rectification de l'arrêt d'appel Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° M 24-18.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du sport. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° W 24-21.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVR… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1043 FS-B Pourvoi n° B 24-12.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 M. [S] [D], domicilié… [...]
[...] La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est applicable. [...]
[...] Le 23 octobre 2001, M.[K] [L] a été engagé en qualité d'éducateur sportif selon un contrat à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 1er novembre 2001 par l'Union sportive de [Localité 3] (ci-après l'USS) qui relève de la convention collective nationale du sport. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° Y 23-15.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 N… [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale du sport. [...]
[...] La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvois n° Q 22-23.055 R 22-23.056 S 22-23.057 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA C… [...]
[...] L'employeur s'en réfère à la lettre de licenciement qui mentionne la remise en cause des actions, modes opératoires et méthodes de gestion du club par Monsieur [B] [T], son refus d'appliquer les directives de la direction et ses courriers relatifs à l'application à sa personne de la convention collective du sport. [...]
[...] M. [H] [W] [C] [U] a été engagé par l'association Judo Club Fertois, association régie par la loi du 1er juillet 1901 présidée par M. [G] [R], en qualité d'éducateur sportif, suivant contrat à durée indéterminée intermittent à temps partiel à compter du 1er septembre 2014 avec reprise d'ancienneté au 23 septembre 1996. Il était classifié… [...]
[...] SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° R 19-24.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1147 FS-B sur 1er moyen Pourvoi n° A 18-21.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 202… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10814 F Pourvoi n° D 20-14.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10476 F Pourvoi n° E 19-22.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CAS… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'étendue du contrat : suivant les dispositions de l'article 1134 du code civil en sa version applicable et de l'article L. 1121-1 du code du travail, le contrat de travail, qui tient lieu de loi aux parties, doit être exécuté de bonne foi, notamment en matière de paiement des salaires ; que le contrat initial… [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du sport. [...]