Convention collective des services de l'automobile
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective des services de l'automobile. [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] En l'espèce la convention collective nationale des services de l'automobile applicable au contrat de travail ne prévoit pas de dispositions plus favorables aux salariés que le dispositif légal. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans le développement et commercialisation des solutions de location longue durée de voitures et employait habituellement, au jour de la rupture, plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] La société [1] (ci-après, la société) exploite des stations-services et applique la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] Les parties s'accordent quant à l'inopposabilité de la convention individuelle de forfait-jours découlant de la nullité du dispositif de forfait-jours prévu par la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] Monsieur [U] [I] a été embauché à compter du 11 septembre 2006 par la Sas [1], employant plus de 10 salariés, en qualité d'opérateur de service, ouvrier échelon 3, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] Elle applique la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] Elle relève des dispositions de la convention collective des services de l'automobile. [...]
[...] La SAS Breizh PR a pour activité la gestion d'un entrepôt de pièces détachées et de matériels à destination de concessions automobiles Peugeot. Elle applique la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] La SARL [Localité 4] auto services exploite un fonds de commerce d'atelier mécanique automobile sur la commune de [Localité 4]. Elle relève des dispositions de la convention collective des services de l'automobile. [...]
[...] Le 13 juin 1989, M. [Y] [M] était embauché en qualité d'APR1, niveau 1 - échelon 2 - coefficient 155, selon un contrat à durée indéterminée par la SAS Kertrucks, entreprise spécialisée dans la vente, l'entretien et la réparation de véhicules industriels, de cars et de bus qui applique la convention collective nationale des services de l'… [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] La convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective nationale des services de l'automobile. [...]
[...] Votre contrat de travail prendra fin à l'expiration d'un préavis de 2 mois, conformément à l'article 2.12 de la convention collective nationale des services de l'automobile applicable dans l'entreprise, qui débutera à compter de la date de première présentation du présent courrier à votre domicile. Nous vous dispensons de toute activité… [...]
[...] SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10035 F Pourvoi n° Y 21-19.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION… [...]