Convention collective de la plasturgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [N] [W] a été engagé par la société [3], devenue [1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2012, en qualité de responsable commercial, catégorie cadre, coefficient 650 de la convention collective nationale de la plasturgie. [...]
[...] La société [3] (ci-après la société ou l'employeur) a pour activité la fabrication de matériel médical pour la dialyse. Elle applique la convention collective de la plasturgie. [...]
[...] En application de l'article 27 de la convention collective nationale de la Plasturgie applicable en l'espèce, les licenciements collectifs et individuels seront réglés conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles. [...]
[...] La société PROPLAST devenue la société Impact Opérations assure une activité de fabrication et de commercialisation d'emballages alimentaires, sous les enseignes NUTRIPACK, MECAPCK et ECOCUP. Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale de la plasturgie. [...]
[...] - en violation de l'article 13 de la Convention Collective nationale de la Plasturgie applicable, la SAS KNAUF SUD venant aux droits la SAS KNAUF SUD EST ne justifie pas qu'avant l'engagement de la procédure de rupture du contrat de travail le 15 février 2017, elle a notifié par écrit à Monsieur [M] [N] que son absence imposerait son rem… [...]
[...] Selon contrat à durée indéterminée du 5 octobre 1998, succédant à une mission en qualité d'intérimaire de septembre 1994 à juillet 1998, M. [U] [T] [S] a été embauché par la société [D]-[M], en qualité d'opérateur de production, coefficient 135, puis au dernier état de la relation au coefficient 710 selon la convention collective nationa… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la plasturgie. [...]
[...] M. [V] [Y] a été engagé par la sas Deltisol suivant contrat de travail à durée déterminée du 15 novembre 2017, devenu contrat de travail à durée indéterminée suivant avenant du 1er avril 2018, en qualité d'ouvrier spécialisé, coefficient 700 de la convention collective nationale de la plasturgie. [...]
[...] Il occupait en dernier lieu le poste de contrôleur coefficient 730 de la convention collective nationale de la plasturgie. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans le moulage de matières expansées. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la plasturgie. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans le moulage de matières expansées. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la plasturgie. [...]
[...] M. [B] [X] a été employé par la société Coprodex (Compagnie des Produits d'Extrusion) à compter du 13 novembre 2007, en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 19 octobre 2007 qui mentionne une qualification en qualité de commercial et un coefficient 800 de la classification professionnelle issue d… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10360 F Pourvoi n° M 20-22.492 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.[X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de ca… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1267 F-D Pourvoi n° Q 20-11.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la plasturgie. [...]
[...] QUE M. F... était jusqu'alors cariste, ouvrier qualifié ; qu'il avait acquis une expérience de 35 années ; qu'il bénéficiait d'un coefficient 720 selon la convention collective de la plasturgie ; qu'il exerçait son activité à Coulombs ; que sa rémunération mensuelle de base était de 2 092,97 euros ; [...]
[...] 2/ ALORS QUE, aux termes de l'article 3.5.4 de l'annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 de la convention collective de la plasturgie, un délai de prévenance de 7 jours doit être respecté par l'employeur en cas de variation d'horaires non prévus par la programmation indicative collective ou individuelle dans le… [...]
[...] 1/ ALORS QUE l'article 12 de la convention collective de la plasturgie prévoit que le salarié qui, temporairement, exécute des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne, devra percevoir pour le temps passé à ces travaux, une rémunération qui ne peut être inférieure au salaire minimum de l'emploi auxquels correspon… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Faber reproche à M. Y... une faute grave caractérisée par le détournement du fichier intitulé « concurrents » et d'autres documents appartenant à la société, qu'elle précise dans ses écritures concerner une vidéo de fabrication de pièces prise à l'intérieur de l'usine sans autorisation, outre des photos… [...]
[...] Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre d'indemnisation du préjudice résultant de l'exécution déloyale à son égard d'une convention de forfait nulle, l'arrêt retient que l'employeur ne justifie pas de la mise en oeuvre d'un suivi de la convention de forfait ni de la réalisation de l'entretien annuel, à… [...]